La réunion de la commission de discipline de la CAF le 7 août: une nouvelle acrobatie juridique
Le feuilleton de la mascarade footballistique de la nuit du Destin, qui a mis aux prises le 31 mai dernier L’EST au WAC, continue. La commission de discipline de la CAF se réunira le mercredi 7 août pour réexaminer le dossier de cette rencontre rocambolesque selon un communiqué publié par la Fédération tunisienne de football qui a reçu une correspondance émanant de la commission où celle-ci l’informe avoir ouvert un dossier destiné à statuer sur une possible violation des dispositions des articles 82, 83 et 151 du code disciplinaire.
La Commission de discipline de la CAF est-elle l’instance compétente suggérée par le TAS ?
Cette décision de la CAF intervient à la suite de la sentence préliminaire du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui a annulé la décision prise par le Comité exécutif de la CAF lors de sa réunion urgente du 5 juin dernier de faire rejouer la rencontre sur un terrain neutre et ce, pour vice de forme. Comme nous l’annoncions dans le dernier article de la série « La mascarade footballistique de la nuit du Destin», le TAS a estimé, en se basant sur le règlement intérieur de la CAF, que le comité exécutif de la plus haute instance du football africain n’était pas habilité à décider du sort de la rencontre et a renvoyé aux « organes compétents» de la confédération africaine le dossier. Il les a invités à le réexaminer et, «concrètement» à «se pencher sur les incidents survenus dans le stade de Radès le 31 mai 2019 », à prendre si cela s’avère nécessaire, les mesures disciplinaires appropriées dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée au sein de la CAF pour sanctionner les écarts constatés pendant la rencontre et consignés dans le rapport de l’arbitre et celui du commissaire. Les instances compétentes de la CAF sont également appelés, sur la base de l’appréciation des conditions de déroulement du match, à prendre la décision conséquente qui consiste soit à valider, soit à annuler la décision de faire rejouer le match.
Le TAS a estimé dans sa sentence partielle du 31 juillet dernier que la CAF devait revoir et corriger la décision prise le 5 juin dernier et lui a balisé la voie pour ce faire. Il assigne aux «instances compétentes» deux tâches distinctes. Il leur demande d’abord de prendre les mesures disciplinaires précitées et ensuite de statuer sur le résultat de la rencontre. Le code disciplinaire de la CAF et le règlement intérieur de la Ligue des champions ne donnent pas toutes ces prérogatives à la commission de discipline. Les attributions de cette dernière ne concernent que la mise en œuvre de la procédure disciplinaire en vertu des articles 10 et 11 du code disciplinaire de la CAF, qui n’envisage l’élargissement des prérogatives de la commission de discipline, pour l’autoriser à statuer sur l’issue d’une rencontre, que dans le cas de l’absence de dispositions réglementaires conférant cette compétence à une autre instance. Or les alinéas 4 et 7 de l’article 2 du règlement de la Ligue des champions habilitent la commission des compétitions interclubs à homologuer les résultats d’un match et à prendre les décisions relatives à toutes les plaintes. Alors que le TAS a annulé sa décision du 5 juin pour des raisons formelles, voilà que la CAF persiste et signe en violant ses propres règlements et en persévérant dans le recours aux acrobaties juridiques. La CAF s’expose une fois de plus au rejet de ses décisions pour des raisons formelles.
Une nouveau tour de prestidigitation juridique
L’autre balise censée aider la CAF à corriger sa copie est la décision prise par le TAS de rejeter définitivement toutes les conclusions du WAC «tandis que celles de l’EST seront traitées dans la sentence finale». Le TAS a débouté le WAC de toutes ses demandes et particulièrement celle de se voir attribuer le titre de vainqueur de la Ligue des champions. Il a également, par là même, rejeté le motif invoqué par le WAC à l’appui de sa réclamation, la défaillance sécuritaire. D’ailleurs il n’évoque, à aucun moment, dans le communiqué où il rend compte de sa décision, un quelconque déficit sécuritaire mais l’interruption de la rencontre et le retrait du WAC à cause de la défaillance du VAR. Mais la CAF revient à la charge en ressassant le motif de la défaillance sécuritaire et en omettant l’évocation du retrait des joueurs du WAC. Dans la convocation adressée à l’EST et à la FTF, la commission de discipline déclare, comme nous l’avons mentionné au début de cet article, qu’elle entend délibérer, sur une possible violation par l’EST, des articles 82, 83 et 151 du code disciplinaire de la FIFA. Là où le TAS demande à «l’organe compétent de se «se pencher sur les incidents survenus dans le stade de Radès le 31 mai 2019», dans une allusion claire et nette à l’interruption du match et au forfait du WAC, aux écarts commis par le Président de l’EST, aux fumigènes utilisés par les supporters de l’EST et du WAC et au jet de quelques bouteilles, en se référant bien entendu au rapport du commissaire du match (publié le 25 juillet et qui n’évoque aucun manquement à la sécurité), la commission de discipline se réfère aux articles précités et plus particulièrement à l’article 151 relatif à la sécurité lors de l’organisation des matchs. Ce dernier stipule que le club hôte est tenu d’assurer la sécurité, de garantir le déroulement normal de la rencontre et de veiller à ce qu’elle arrive à son terme. La CAF, qui fait une interprétation abusive et partisane du verdict préliminaire du TAS, semble vouloir confirmer et justifier, contre tout bon sens et en violant l’éthique, les décisions qu’elle a prises le 5 juin dernier pour faire rejouer le match et qui s’appuient sur l’absence des conditions de sécurité dans le stade de Radés. Des fuites font d’ailleurs état de pressions énormes exercées par le président de la CAF Ahmad Ahmad sur les membres de la commission de discipline pour obtenir la reconduction de la sentence du 5 juin.
L’interminable feuilleton continue. L’EST fera appel de la décision de la commission de discipline. Son appel sera probablement rejeté. Le TAS, qui a prévu de continuer ses délibérations «relatives aux requêtes de l’EST» rendra sans doute, dans sa sentence finale justice au club tunisien puisque la décision partielle du 31 juillet dernier contient les prémices d’une décision définitive favorable à l’EST. Le TAS, tout en infligeant un camouflet à la CAF lui a tendu, sans le vouloir, une perche pour qu’elle revoie sa copie et redore son blason terni par la décision kafkaïenne du 5 juin. Mais tout porte à croire que la confédération africaine n’abandonnera pas son parti pris indécent et injuste pour le WAC même si nous espérons que la décision du 7 août démentira ces craintes.
Habib Mellakh