Le coût d’un subterfuge et … de l’amateurisme à la tête de l’Etat : 1 266 millions de dinars de perdu
Celles et ceux qui suivent peu ou prou l’actualité budgétaire tunisienne s’en souviennent: fin 2016, le Chef de Gouvernement, Youssef Chahed, décide brusquement d’une augmentation des salaires dans la fonction publique; mais au lieu de prendre la forme franche d’une augmentation, elle est présentée comme un crédit d’impôt. En d’autres termes, les fonctionnaires perçoivent un salaire net incluant les augmentations décidées, mais l’augmentation en question apparaît dans le budget de l’Etat, non comme une augmentation de la masse salariale, mais comme une réduction des prélèvements fiscaux.
La raison qui a animé le gouvernement est d’afficher une masse salariale en évolution modéréeet d’éviter les remontrances du Fonds Monétaire International. Simple jeu d’écriture, pensait-il.
La réalité va être tout à fait autre: les caisses de sécurité sociale –CNRPS et CNAM- ne pourront pas prélever leurs cotisations sur les augmentations salariales, parce que le salaire brut demeure inchangé; et il en est de même du fisc.
Les pertes de recettes des caisses et les pertes de recettes fiscales générées par ce subterfuge sont venues alourdir le déficit, déjà considérable des caisses, et priver l’Etat de recettes encore plus importantes.
Pour les caisses de sécurité sociale, le coût de l’opération s’élève à 346 millions de dinars, ainsi répartis:
Caisses de sécurité sociale : les recettes perdues en millions de dinars (MD)
| 2017 | 2018 | Total | |
| Recettes perdues CNRPS | 74 MD | 189 MD | 263 MD |
| Recettes perdues CNAM | 24 MD | 59 MD | 83 MD |
| Total des recettes perdues par les Caisses | 98 MD | 248 MD | 346 MD |
Quant au budget de l’Etat, les pertes de recettes atteignent des montants encore bien plus élevés:
Budget de l’Etat: les recettes fiscales perdues en millions de dinars (MD)
| 2017 | 2018 | Total | |
| Recettes budgétaires perdues | 265 MD | 655 MD | 920 MD |
Ce jeu a cessé: l’année 2019 est celle du retour à la vérité: fini le crédit d’impôt. Le subterfuge n’a trompé personne. Retour à la présentation internationalement reconnue des comptes publics. Mais, entre-temps, quel gâchis pour les finances publiques!
Ainsi, 1 266 millions de dinars perdus au moment où les déficits se creusent et où l’endettement atteint des sommets inédits dans notre histoire depuis l’Indépendance. La Tunisie avait-elle vraiment besoin de cela?
Hafedh Ateb et Mahmoud Ben Romdhane
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A delà des pertes subies par ce subterfuge, je pense que la mesure elle même est anticonstitutionnelle pour la simple raison qu'elle favorise sur le plan fiscal une frange de la population contre une autre qui 'en bénéficie pas. Si on avait une cour constitutionnelle, on aurait certainement vu un avis défavorable sur cette mesure.
Les deux professeurs savent bien que même avec le subterfuge utilisé et avalisé entre autre par la centrale syndicale et ses conseillers, on aurait pu jouer par des acrobaties comptables CV et d affectation pour verser les contreparties financières revenant à la CNRPS et à la CNAM.
