Exportation: Ce qui va changer dans les ARM tuniso-libyens
Un pari ambitieux : comment exporter sans entraves sur les marchés arabes avec lesquels la Tunisie a des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)? C’est le thème de l’atelier organisé, le 1et le 2 juillet 2010, à Sfax, par la chambre tuniso-libyenne en collaboration avec deux cabinets spécialisés.
Signé à tripoli en 2005, l’accord de coopération portant sur les ARM tuniso-libyens a été mis en exécution (de façon facultative) à partir du premier janvier 2008, mais avec une application obligatoire à partir du premier septembre de la même année.
Au cours du premier trimestre 2009, les opérateurs tunisiens qui exportent sur le marché libyen se sont affolés. Nos exportateurs ne cachaient pas leurs inquiétudes face à de nouvelles procédures qui instauraient de nouvelles démarches, généraient de nouvelles charges financières et surtout prolongaient de façon inquiétante les délais de livraison. La cause principale de ces retards: les délais des essais qui peuvaient atteindre les 4 semaines.
Il a fallu l’intervention du ministère de tutelle ( ministère de l’Industrie et de la Technologie) pour apaiser ces craintes. Le ministre imposa une réorganisation des services administratifs des institutions impliquées dans le processus (guichets uniques) et surtout intervenait pour faire baisser les coûts du « Certificat » ou carrément pour annuler certaines taxes.
Le ministère procèda également en urgence à une mise à niveau du système national d’essais qui fit apparaître certains dysfonctionnements et demanda aux opérateurs de faire l’effort de mener leurs essais dans les délais et les exigences normatives requises.
Quand l'expérience tuniso-libyenne en matière d'ARM est citée en exemple
En 2010, nos opérateurs sont plus sereins : environ 9000 certificats ont été délivrés par l’INNORPI, depuis la mise en place des ARM avec la Libye. C’est l’euphorie : le volume des exportations tunisiennes a atteint un chiffre record de 1121 millions de TND (en 2009). Désormais, l’expérience tuniso-libyenne en matière d’ARM est citée en exemple à l’échelle du monde arabe. Une
situation qui a permis aux responsables des deux pays de faire évoluer ces accords vers plus de souplesse en introduisant de nouveaux outils, comme les marques nationales respectives de certifications produit. La recommandation pour l’utilisation des marques respectives de conformité a été formulée par les groupes de travail qui se réunissent, périodiquement, à Tunis et à Tripoli.
Attribuée pour la première fois en 1986, la marque nationale de conformité (NT), a connu des fortunes diverses. En 2010, un quart de siècle, après son lancement, le nombre total de certificats accordés( en cours de validité) ne dépasse pas 200, dont plus de la moitié sont accordés de façon obligatoire (pour des raisons de sécurité ou de santé), pour des produits comme le Javel ou les liants hydrauliques (ciment, chaux…)
C’est trop peu, pour un marché qui regorge de milliers d’articles. La relance de cette marque sera t- elle assurée par les nouveaux accords commerciaux entre la Tunisie et la Libye ? Il faudrait attendre la prochaine réunion de la Commission Supérieure tuniso-libyenne (prévue pour cet été) pour officialiser cette nouvelle approche.
Le prochain accord portera désormais sur « Le Programme de Reconnaissance des certificats de conformité et des marques de qualité et de certification produit des produits échangés».