Conjoncture économique et sociale en Tunisie : Des propositions urgentes

Tensions inflationnistes, croissance lente, chômage persistant, fragilités macro-économiques structurelles menaçant la soutenabilité des finances publiques et recours systématique des autorités à des mesures fiscales de plus en plus contraignantes faisant peu de consensus social. Tel est le paysage économique et social actuel traduisant essentiellement (1) la négligence des réformes structurelles appropriées devant être préalablement adoptées, (2) l’implication peu prononcée des parties prenantes en faveur des prérogatives de la transition, et (3) communication officielle très limitée.

Sans évoquer la démarche empruntée par le GUN en matière de réformes annoncées, suscitant des questionnements méthodologiques portant priorités, cadence, profondeur et acteurs, un économiste pris au hasard trouverait du mal à proposer des alternatives pour les autorités actuelles qui se sont déjà engagées avec plus qu’une partie prenante locales et internationales...En effet, plusieurs alternatives à la LF 2018 ne sont pas possibles à considérer dans le cadre du prêt FMI, et quelques propositions ne sont envisageables que dans une loi de finance complémentaire pour cette année qui a à peine commencé.

Ceci étant, supposons que dans le court terme,

1- la BCT fasse faire une étude empirique aboutissant au régime de change (i) "optimal" et (ii) permettant un meilleur lissage du dinar;

2- la BCT allège les coûts de conversion des comptes en dinar convertible (exemple, annulation des 4 pour milles de prélèvement pour chaque retrait);

3- la BCT décrète des incitations additionnelles aux transferts nets provenant de l’extérieur, et allège l’accès aux activités d’intermédiation agréé;

4- la BCT revienne sur "l’annulation de l’obligation imposée aux banques de transférer leurs soldes journaliers de devises" décrétée en juin 2012, et ce pour (i) avoir plus de marge de manœuvre dans la gestion quotidienne de change interbancaire et de limiter les spéculations sur le dinar, et (ii) sanctionner en même temps toute manœuvre purement spéculative sur le dinar par les intermédiaires agrées;

5- la BCT prend la LF 2018 comme telle, et envisage des mesures contra-cycliques, neutralisant autant que faire se peut les effets fiscaux inflationnistes et limitant le risque marginal de l’élargissement du déficit public;

la BCT révise à la baisse les taux d’intérêt trop élevés (aux alentours de TMM+2) sur les BTA, et ce dans le but de ne pas anéantir l’éventuel effet de l’ “Inflation-tax” permettant généralement de (i) minimiser le risque de non-soutenabilité du déficit public, et (ii) minimiser l’effet d’éviction sur l’investissement privé;

6- le gouvernement révise la liste des activités sujettes à la TVA additionnelle en (i) adoptant une définition non-arbitraire des biens de première nécessité, et (ii) prenant en compte les mécanismes de propagation de l’inflation structurelle impossible à contrôler dans les faits...

7- le gouvernement révise l’échelle des intervalles des revenus soumis à l’impôt direct en répondant à l’exigence d’une distribution normale et non à celle de minimisation de la “fonction-perte” de l’Etat, en augmentant les tranches pour une meilleure équité. En fait, sept ou huit tranches d’intervalles de revenus progressivement imposables correspondent évidemment à plus d’équité fiscale que le cas des 5 tranches adoptées dans la LF 2018, pour les mêmes recettes fiscales attendues.

8- le gouvernement diminue le budget d’investissement à la limite de ses capacités réelles de réalisation, ce qui donnerait plus de chances de réaliser le déficit envisagé dans le budget de l’Etat. Une équipe qui travaille seulement sur les projets d’investissement publics bloqués depuis 2006 serait plus que souhaitée pour une meilleure efficience des dépenses publiques.

9- le gouvernement réduit davantage la liste des activités forfaitaires en procédant à l’implémentation systématique de toutes les patentes dans une seule base de données (un bureau d’étude de renommée serait capable de le faire en 3 mois)

10- le gouvernement fait faire l’enquête de ciblage de la pauvreté multidimensionnelle par une instance compétente en "Big-data Analysis", avec le support d’experts individuels.

11- le gouvernement rééchelonne le "recouvrement d’équilibre" des entreprises publiques déficitaires en concomitance avec la généralisation de l’adoption de la gestion par objectifs et la réforme de la gouvernance de ces entreprises.

12- le gouvernement reprend le Conseil permanent de contrôle des prix et de la lutte contre le commerce illicite créé en 2012 dans une structure plus élargie en lui donnant plus de compétences et plus de moyens.

13- le gouvernement modernise les méthodes de provision et de formation de stocks stratégiques et de régulation des marchés, et emprunte un profil actif pour la prospection des marchés internationaux et de diversification du portefeuille du commerce extérieur.

Si ces mesures de court terme (qui requièrent certes des développements) sont adoptées, je crois que les pressions sur les fragilités des finances publiques ainsi qu’inflationnistes s’allègeraient, la pression fiscale diminuerait et le stimulus fiscal s’élèverait. Dans ce cas, il ne resterait qu’attendre une croissance acceptable, espérer une bonne pluviométrie pour une bonne récolte agricole et un rôle plus dynamique du secteur privé qui évolue actuellement dans un environnement défavorable.

Ali Chebbi

Expert auprès d’une Institution internationale