OPCVM et sociétés de gestion : toutes les dispositions réunies en un seul texte
Regrouper en un seul texte offrant une vision globale et complète de l’ensemble des dispositions relatives à la fois aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion pour le compte de tiers, voilà ce qui facilite le travail de tous et éclaire mieux dépositaires, gestionnaires, investisseurs et public. Le règlement du Conseil du Marché Financier dans sa nouvelle version, vient d’être approuvé (arrêté du ministre des finances en date du 29 avril 2010 publié au JORT n° 41 du 21 mai 2010.
En conséquence, précise le CMF, sont abrogées les dispositions du règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes visé par l’arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2002.