Mohamed Derbel : Fixons-nous des objectifs pour nous repositionner dans le TOP 60 du Doing Business 2019

Le rapport annuel « Doing business-2018 » établissant le classement de 190 économies par rapport à la facilité de conduire des affaires vient d’être publié . Occupant la 88ème place avec un score de 63.58, la Tunisie s'est fait dépasser par plusieurs économies qui étaient il y a quelques années à la traîne.

Les critiques comme d’habitude étaient au rendez-vous pour décrédibiliser tout effort entrepris et nous faire regretter les classements honorables d'avant 2011. Ces jérémiades ne peuvent que décourager davantage une jeunesse à qui on veut faire croire que notre pays est est en plein déclin et ternir l’image de la Tunisie aux yeux de tout investisseur étranger.

Certes, on n’est pas bien classé.  les actions pour revenir dans la course des 60 premières économies dans le monde, des trois premières dans le monde Arabe et en Afrique ne sont pas aussi difficiles que ça. Il nous suffit juste d’y croire et d’avoir une volonté sincère pour le faire.

Comment faire ? Par quoi commencer ?

Le classement « Doing Business » est déterminé en fonction de scores calculés jusqu’au 30 juin de l’année précédente par rapport à 10 thématiques qui sont elles-mêmes composées de sous indicateurs. 
Les actions à entreprendre pour améliorer un classement doivent se décliner en objectifs préfixés qui s’insèrent eux-mêmes dans le cadre d’une vision et une stratégie nationale d’amélioration du climat d’affaires, de relance économique et de création de valeurs. Si l’on considère que cette stratégie a commencé à prendre forme par les différents textes juridiques qui ont vu le jour durant ses six dernières années (Nouveau code d’investissement, loi partenariat public privé, lutte contre le blanchiment d’argent….etc), un des objectifs naturels qui devra en découler est l’amélioration du classement de la Tunisie dans le rapport annuel « Doing Business ». C’est dans ce cadre que j’ai recensé par thématique les axes d’amélioration à entreprendre ainsi que leurs impacts sur le classement de la Tunisie en simulant le score global qui pourrait en résulter ainsi que son impact sur le classement global.

1- Création d’entreprise: (25 places à gagner)

Ce critère recense toutes les procédures officiellement exigées ou couramment effectuées, ainsi que les délais et le coût qu’un entrepreneur doit accomplir, lors de la création et la gestion officielle d’une entreprise industrielle ou commerciale, y compris le versement du capital minimum demandé.

Création d’Entreprise
Etat actuel		Objectif
Nombre des Procédures de création	Classement	Nombre des Procédures de création	Classement
9	100	5	75

2- Obtention des permis de construire: (56 places à gagner)

Ce critère enregistre toutes les procédures, le temps et les coûts qui sont nécessaires à la construction d’un entrepôt commercial par une entreprise de bâtiment. Il évalue aussi la qualité de la réglementation en matière de construction, l’efficacité du contrôle qualité et des mécanismes de sécurité, les régimes de responsabilité et d'assurance pour les vices cachés, et les exigences de certification professionnelle.

Obtention des permis de construire
Etat actuel		Objectif
Nombre des Procédures	Classement	Nombre des Procédures	Classement
18	95	10	39

3- Raccordement à l'électricité (23 places à gagner)

Ce critère enregistre toutes les procédures qu’une entreprise doit accomplir afin d’obtenir un raccordement électrique permanent et l’alimentation d’un entrepôt standardisé.

Raccordement à l'électricité
Etat actuel		Objectif
Nombre des Procédures	Classement	Nombre des Procédures	Classement
4	48	2	25

4- Transfert de propriété (30 places à gagner)

Ce critère enregistre toutes les procédures, les délais et les coûts nécessaires pour qu'une entreprise (l'acheteur) puisse acheter la propriété d'une autre entreprise (le vendeur) et transférer le titre de propriété en son nom, et pourra ensuite utiliser la propriété comme garantie pour souscrire de nouveaux emprunts pour développer l’entreprise.

Transfert de propriété
Etat actuel		Objectif
Nombre des Procédures	Classement	Nombre des Procédures	Classement
4 en 39 jours	93	2 en 11 jours	63

5- Obtention de prêts (37 places à gagner)

Ce critère évalue la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs dans le cadre des transactions sécurisées au moyen d’un ensemble d’indicateurs, ainsi que le reportage des informations sur le crédit au moyen d’un autre indicateur.

Obtention des prêts
Etat actuel		Objectif
Indice à l'étendue de l'information	Classement	Indice à l'étendue de l'information	Classement
6/12 (Max 12)	105	9/12 (Max 12)	68

6- Protection des investisseurs minoritaires (57 places à gagner)

Ce critère évalue le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflits d'intérêts par un ensemble d'indicateurs et les droits des actionnaires dans la gouvernance d'entreprise.

Protection des investisseurs minoritaires
Etat actuel			Objectif
Indice	Score	Classement	Score	Classement
Divulgation de l'information	4/10 (Max 10)	119	6/10 (Max 10)	62
Droits des actionnaires	4/10 (Max 10)		6/10 (Max 10)
Transparence des entreprises	6/10 (Max 10)		8/10 (Max 10)

7- Paiement des taxes et impôts (51 places à gagner)

Ce critère prend en compte tous les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires qu’une entreprise de taille moyenne doit payer ou qui lui sont retenues chaque année, ainsi que les démarches administratives nécessaires pour leur paiement et le respect des procédures de post-déclaration d’impôts

Paiement des taxes et impôts
Etat actuel			Objectif
Indice	Score	Classement	Score	Classement
Nombre d'heures pour payer les taxes	145	140	100	89
Taux d'imposition et de cotisation	64,10%		59,10%
Nombre d'heures Temps pour préparer une demande de remboursement de TVA	45		24
Temps de remboursement de TVA (Semaines)	62,2		30
Temps pour effectuer un contrôle fiscal (Semaines)	75,4		20

8- Commerce transfrontalier (18 places à gagner)

Ce critère répertorie les délais et les coûts liés au processus logistique des exportations et importations de marchandises. Il mesure les délais et les coûts (hors droits de douane) associés à trois catégories de procédures qui font partie du processus global d’exportation ou d’importation d’une cargaison de marchandises :

• Le respect des exigences en matière de documentation,
• Le respect des procédures de commerce transfrontalier, et
• Le transport intérieur.

Commerce transfrontalier
Etat actuel			Objectif
Indice	Score	Classement	Score	Classement
Délaisd'exportation en heures	50	96	24	78
Coût de l'exportation en USD	469		369
Coût d'exigence en matière de documentation en USD	200		100

9- Exécution des contrats (8 places à gagner)

Ce critère mesure le temps, le coût pour la résolution d'un litige commercial par un tribunal de première instance ainsi que l’indice relatif à la qualité des procédures judiciaires qui évalue si chaque économie a adopté une série de bonnes pratiques qui favorisent la qualité et l'efficacité du système judiciaire.

Exécution des contrats
Etat actuel		Objectif
Qualité des procédures judiciaires	Classement	Qualité des procédures judiciaires	Classement
7/18 (Max 18)	76	9/18 (Max 18)	68

10- Règlement de l'insolvabilité (10 places à gagner)

Ce critère étudie les délais, le coût et le résultat des procédures d’insolvabilité pour les entreprises nationales, et la solidité du cadre juridique applicable aux procédures de liquidation et de redressement judiciaires.

Règlement de l'insolvabilité
Etat actuel		Objectif
Indice de solidité du cadre règlementaire sur l'insolvabilité	Classement	Indice de solidité du cadre règlementaire sur l'insolvabilité	Classement
8,5/16 (Max 16)	63	10/16 (Max 16)	53

Où sera la Tunisie si ces objectifs seront atteints ?

L’incidence simulée des objectifs escomptés de chaque critère d’évaluation est un repositionnement de la Tunisie à la 56ème position sur 190 économies. De quoi en être fier et redonner confiance aux Tunisiens.

Classement Global
Etat actuel		Objectif
Global Distance de la frontière	Classement	Global Distance de la frontière	Classement
63,58	88	71	56

Reste maintenant la déclinaison de ces objectifs en actions qui évidement dépend de ceux qui ont les rênes du pouvoir.

Mohamed Derbel
CPA-Partner- BDO Tunisie
Expert Contributeur au « Doing Business ».