Après le pourvoi des postes vacants, plus rien ne s'oppose désormais au redémarrage du CSM sur de nouvelles bases

Le président de la République a reçu jeudi 1er juin une délégation du Conseil Supérieur de la Magistrature conduite par son président Hatem Ben Khélifa et composée des représentants de trois organes, à savoir le Conseil de la magistrature judiciaire, le Conseil de la magistrature administrative et le Conseil de la magistrature financière. Conformément à la constitution, les noms des candidats nommés aux postes vacants, ont été soumis au président de la République pour approbation. Le CSM n’attend plus donc que le décret présidentiel pour démarrer, ce qui ne saurait tarder.

Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de 4 organes : le Conseil de la magistrature judiciaire (1), le Conseil de la magistrature administrative (2), le Conseil de la magistrature financière(3) et l'Assemblée plénière des trois Conseils de la magistrature. C'est une instance constitutionnelle indépendante qui garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance (Art. 114)

Entamée dès octobre 2015, l'élection des membres de ce conseil s'était heurtée à des désaccords profonds à propos des certains  postes, ce qui avait entravé la mise en place de la Cour constitutionnelle, la Constitution prévoyant que le tiers des membres de cette Cour devait être nommé par le CSM. Cet obstacle levé, c'est le processus de démocratisation entamé au lendemain de la révolution qui arrivera à son terme.

Comme son  nom l'indique, le Conseil constitutionnel qui est une instance juridictionnelle indépendante est la seule compétente pour contrôler la constitutionnalité des textes de loi qui lui sont soumis ou en cas de saisine suite à une exception d'inconstitutionnalité d'une loi. Elle est composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialites en droit ayant au moins une expérience de vingt ans. Ils sont désignés pour un seul mandat de neuf ans. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans.

(1) Président : le juge Najib Ktari. Vice-président : L’expert-comptable Mohamed Mehdi Maazoun.

(2) Président : Le juge Abdessalem Mehdi Grissiâ.  Vive-président : Me Abdelkarim Rajeh.

(3) Président : la juge Malika Mazari. Vice-président : Me Saida Chebbi.