Législation antidrogue en Tunisie: ce qui va changer dès ce 20 mars

Promesse tenue par Béji Caïd Essebsi. La grâce sera accordée aux primo-délinquants condamnés pour consommation de stupéfiants, sans qu’ils soient tenus de purger au moins un mois de leur peine de prison. Aussi, pour en bénéficier, les demandeurs n’auront pas à attendre les quatre grandes occasions annuelles de fêtes officielles et religieuses au cours desquelles, sur proposition de la Commission de grâce, le président de la République décide de cette faveur sous forme de remise de peines et de remise en liberté conditionnelle. Désormais, chaque mois, une liste sera arrêtée et les cas éligibles seront examinés.

Si la peine corporelle sera graciable sous certaines conditions, l’amende y assortie, souvent d’un montant de mille dinars est quant à elle maintenue.

L’application de cette mesure interviendra le 20 mars courant à la faveur de la célébration de la Fête de l’Indépendance.

C’est ce qui ressort de la réunion du Conseil de Sécurité nationale tenu mercredi au palais de Carthage sous la présidence du chef de l’Etat, dans sa nouvelle composition. Le conseil comprend désormais les quatre ministres régaliens (Justice, Défense, Intérieur et Affaires étrangères), le ministre des Finances et le conseiller auprès du président de la République chargé des affaires sécuritaires. A titre exceptionnel, le ministre des Affaires étrangères se trouvant ce mercredi à l'étranger, c'est le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Sabri Bachtobji qui l'a remplacé.

Le nouveau dispositif de grâce fera l’objet d’une proposition de loi qui sera transmise au Gouvernement pour la soumettre à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Une deuxième proposition de loi porte sur la révision partielle et exceptionnelle de la loi 52, offrant plus de souplesse aux magistrats, dans l’application de la loi, pour prendre en considération certains cas. Il s’agit de déverrouiller les peines minimales et de laisser aux juges une plus grande latitude dans le traitement des dossiers.