Importance de la Gouvernance Nationale: Pour assurer la durabilité de l'énergie

Cet article couvre les impératifs de la durabilité de l'énergie pour une nation, souligne le rôle et l'importance d'un organisme indépendant de réglementation et de contrôle, et suggère des améliorations de la Gouvernance Nationale de l'énergie pour un développement durable de la Tunisie.

1) Les impératifsde la durabilité de l'énergie pour une nation....

Le premier impératif, c’est de mettre en place une bonne structure de gouvernance nationale. Plus précisément, une structure de gouvernance intégrée, pour couvrir le secteur de l'énergie et les secteurs transversaux. Pour faire face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de l'avenir, il faudra une meilleure gouvernance nationale pour la durabilité de l'énergie et un nouvel état d'esprit dans l'élaboration des politiques publiques. Le besoin de mettre en place des politiques modernes - des politiques qui reconnaissent que le gouvernement et l'industrie ont un rôle à jouer pour transformer l'investissement et l'ingéniosité dans l'innovation audacieuse et la créationde nouvelles entreprises.

Pour l'industrie, la première priorité est de fonctionner de manière sûre, sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Ceux qui sont dans les affaires doivent respecter les normes les plus élevées d'intégrité opérationnelle à chaque maillon de la chaîne énergétique - de la planification et de la construction, la production et la mise en œuvre du projet. Un tel engagement de la part du secteur privé renforce la confiance dans la capacité de notre industrie à déployer de nouvelles technologies dans de nouveaux moyens, apportant des avantages pour le public, tout en protégeant l'environnement.

Le gouvernement a pour sa part la responsabilité de faciliter l'investissement et l'innovation. La première priorité est de faire respecter la primauté du droit.

Le leadership de l'énergie d'une nation dépend de la stabilité et de la rationalité des impôts, et des cadres juridiques et réglementaires mis en place par l'Etat. Un organisme de réglementation doit être nécessairementindépendant du gouvernement.

Le gouvernement crée l'environnement dans lequel l'industrie doit fonctionner. Une bonne politique énergétique offre la clarté et le climat favorable pour les investissements à long terme et pour l'innovation. Elle permet à notre industrie de favoriser l’émergence de l'expertise, la technologie, l'expérience opérationnelle et le capital financier nécessaire pour développer en toute sécurité et efficacement diverses sources d'énergie.

Dans la poursuite de politiques énergétiques saines, le gouvernement a également la responsabilité de fournir une voie claire et efficace pour la conformité réglementaire, pour répondre aux attentes du public en matière de sécurité, d'efficacité et de protection de l'environnement. L'un des moyens les plus importants pour le faire est de veiller à ce que les politiques publiques sont régies par des données scientifiques solides et saines, et par des évaluations socio-économiques exhaustives, des coûts et des avantages, et des aspects sociaux et environnementaux.

Comme exemple, l’Emirat de Dubaï, en 2010 a mis en place le Conseil Suprême de l’énergie (DSCE) pour la gouvernance du secteur de l’énergie et autre secteurs liés à l’énergie. Le DSCE a développé une stratégie intégrée de l’énergie (DIES) 2030. Sa mise en œuvre a commencé en Janvier 2011, avec des efforts concertés pour renforcer l'efficacité énergétique. Ils ont apporté des résultats spectaculaires a l’Emirat de Dubaï après une année. Cela a abouti à une réduction de consommation par habitant de 2,2% d'électricité et 7,7% d'eau.

2) Rôle et importance d'un organisme de règlementation et de contrôle indépendant

Dans l'ensemble, il y a trois principes de base sur lesquels un système de réglementation doit être construit : l'indépendance, la transparence et la protection des investisseurs et consommateurs.

Parvenir à un degré d'indépendance réglementaire, bien que controversée, parfois, ne peut pas être sous-estimée, et même un aspect très important. L'indépendance est cruciale pour la tâche du régulateur. L’autonomie ou l'indépendance réglementaire signifie généralement avoir un organisme de réglementation exempt de toute influence provenant de sources externes dans sa prise de décision. Cela signifie souvent l'indépendance ou l'autonomie du gouvernement. Veiller à ce qu’on évite des situations où le contrôle politique entrave le fonctionnement du régulateur.

La transparence est la clé pour attirer et retenir l'investissement efficace car elle crée la confiance dans l'engagement du régulateur pour définir et garantir des règlementations aujourd’hui et demain. L’absence de transparence réglementaire peut gravement écorner la confiance des investisseurs.

Il est également le rôle du régulateur de trouver l'équilibre entre l'encouragement des investisseurs et la protection des consommateurs. Un organisme de réglementation doit soutenir l'investissement en protégeant les investisseurs contre les actions gouvernementales arbitraires, mais il doit aussi en parallèle protéger les consommateurs contre les abus par des entreprises ayant un pouvoir de marché important.
Enfin, un régulateur doit être outillé avec les ressources indispensables à la réalisation de son mandat, que ce soit en termes de lois, de ressources financières ou du personnel de haute qualité.

L'analyse comparative de quatre pays de la structure de gouvernance de l'énergie en Australie, aux États-Unis, au Canada et en France a indiqué que les organismes derèglementation de l’énergie sont totalement indépendants du gouvernement.

Par exemple aux Etats Unis d’Amérique: La “FederalEnergyRegulatory Commission” (FARC) est indépendante de l'administration Américaine, Le Département d’Energie (DOE). Ni le Président, ni le Congrès ou DOE examine les décisions de FERC. Toutes les décisions de la FERC sont révisables par les tribunaux fédéraux. FERC est aussi financièrementindépendante.

3) Amélioration de laGouvernance Nationale de l'énergie pour un développement durable de la Tunisie

La réforme de ce secteur stratégique de l'énergie est nécessaire pour sécuriser un développement durable. La mise en place d’un nouveau Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables en juillet 2016 est une excellenteinitiative pour l’amélioration de la gouvernance de l’énergie en Tunisie.Dans le but de faire progresser le processus de changement de la structure de gouvernance nationale de l’énergie afin d’assurer plus de transparence etéliminer les conflits d’intérêts, il est suggéré de considérer (fig. 1):

Structure de gouvernance de l'État du secteur de l'énergie (schématique fig. 1).

a) la création d'un organisme de réglementation et de Contrôle pour le secteur de l'énergie qui soit indépendant du gouvernement.

b) En outre d'avoir une gouvernance intégrée du secteur de l'énergie et les secteurs transversaux. Il est nécessaired’inclure le transport, l'environnement, les Finances, l'industrie et les entitésconcernéespar l’efficacité énergétiqueet écologiques comme les municipalités. La création d'un mini Cabinet ou d'une Autorité Suprême de l’Energie pour une gouvernance intégrée pour mettre en place des politiques énergétiques qui s’appliquent a plusieurs secteurs.
4)Améliorations proposées de la gouvernance nationale pour construire un avenir énergétique durable pour la Tunisie ....

Pour conclure, il est conseillé d’initier deux projets de lois pour:

• La création d'une Agence de Règlementation et de Contrôle de l'Energie (ARCE), indépendante du Gouvernement.
• La création d'une Autorité Suprême Nationale de l'énergie (ASNE) chargé de la Gouvernance intégrée, présidé par le chef du gouvernement. Le but ultime est d'établir une structure de gouvernance intégrée pour le secteur de l'énergie et les secteurs transversaux - permettant le développement efficace et la mise en œuvre d'une stratégie énergétique nationale intégrée 2030, la mise en œuvre des politiques énergétiques, et concrétiser les réformes nécessaires.

M. Nejib Zaafrani,
Conseiller Exécutif International
Ancien Secrétaire Général et chef de la direction du Conseil suprême de l'énergie
du gouvernement de Dubaï,
Ancien Président-Directeur Général de Shell Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis.