News - 31.01.2017
Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les réseaux d'envoi de terroristes dans le foyers de tension
Par 132 voix pour, une abstention et une contre, l’ARP a voté mardi la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les réseaux de recrutement de terroristes pour les foyers de tension.
Constituée de 22 députés, la commission d'enquête parlementaire est habilitée selon le règlement intérieur de l’ARP à interroger toutes les parties qu’elle juge concernées par son enquête. Les résultats devront être débattus par les députés au cours d'une séance plénière.