News - 19.04.2016

Face aux questions cruciales de la nouvelle Loi bancaire: Mohamed Ennaceur consulte tous, en débat contradictoire (Album photos)

Une grande première à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Avant d’entamer ce mardi 26 avril, l’examen du projet de la nouvelle loi bancaire, et au lieu de procéder à des auditions segmentées par groupes d’intérêts, c’est un véritable débat contradictoire que la Commission des Finances, présidée par Iyad Dahmani a lancé lundi, avec l’appui et la présence du président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur. Plus de deux cents figures significatives de l’univers bancaire et financier, ainsi que d’anciens ministres des Finances et gouverneurs de la Banque centrale (BCT) ont pris place dans l’amphithéâtre du siège de l’ex-Chambre des Conseillers, au Bardo.

Au podium, le président Ennaceur était entouré du gouverneur de la BCT, Chedly Ayari et Iyad Dahmani. Dans la salle, on reconnaît notamment, Mustapha Kamel Nabli, Ridha Chalghoum, Ridha Saidi, Slim Besbès, Ilyès Fakhfakh, Afif Chelbi, Slim Tlatli, Moncef Cheikhrouhou, Nadhir Ben Ammou, Mohamed Ben Salem, des présidents de banque conduits par le président de l’APBTEF, Ahmed Karam, les membres de la Commission des Finances, des experts comptables, universitaires, et autres spécialistes.

Cette initiative inédite bénéficie du soutien de l'Union européenne et du PNUD, au titre du projt de la consolidation de la transition démocratique en Tunisie: appui au Parlement.

Deux questions cruciales, au moins

L’enjeu est de taille : la nouvelle loi bancaire, portant révision de la loi du 65-2001 du 10 juillet doit notamment tracer le nouveau périmètre d’intervention des établissements financiers, entre globalité et spécialisation, fixer leur capital minimum, déterminer le mode d’autorisation, préciser la gouvernance et instituer les nouvelles règles de jeu.

Question cruciale N°1 : la nouvelle banque universelle tunisienne doit-elle embrasser également et en direct l’assurance, le leasing (au particulier), le factoring (pour la cession des créances), le financement participatif (Finance islamique), l’intermédiation en bourse, le micro-crédit, la gestion de portefeuilles et autres, et dans quelles conditions. Une importance particulière est celle que revêt la Finance islamique. Doit-elle demeurer l’exclusivité de banques spécialisées ou intégrée en guichets distincts dans les banques universelles ?

Question cruciale N°2 : le capital des banques. Doit-il se limiter à 50 Millions de Dinars ou être hissé à pas moins de 200 Millions de dinars pour éviter la fragmentation du paysage bancaire et favoriser le regroupement en grands pôles ? Ben Tanfous, Moncef Sellami, Ridha Saidi, Salah Essayel, Ezzeddine Khouja, Khaled Sellami, Nadhir Ben Ammou, et Youssef Kortbi, notamment ont apporté des contributions utiles.

Des interventions de haut niveau enrichiront le débat: Chedly Ayari, Ahmed El Karm, Mustapha Kamel Nabli, Elyès Fakhfakh, Férid Tanfous

Mohamed Ennaceur ne pouvait qu’être aux anges. « En 15 mois, avait-il souligné dans son allocution d’ouverture, l’Assemblée a adopté pas moins de 85 lois, toute de grande qualité. Le principe de la consultation est ancré, et sans cesse élargi. Nous devons garantir l’applicabilité et l’acceptabilité des lois. Nous légiférons pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. La loi bancaire est si importante que nous tenons à prendre l’avis de tous ». A 20 heures du soir, les débats n’ont pas cessé, chacun ayant pu exprimer son point de vue, chacun ayant le sentiment d’avoir été bien écouté. Par gagné pour tous !

Taoufik Habaieb

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