Le projet de code d'investissement, un scandale à dénoncer

Aujourd’hui le projet de code d’investissement avance doucement mais sûrement vers son adoption par l’assemblée des représentants du peuple.

Aucune personnalité politique, aucun économiste, aucun financier et aucun parti de l’opposition n’ont à ce jour, à ma connaissance, dénoncé le scandale historique qui  pointe à l’horizon au sujet de ce projet.

En 2013, sous la troïka, un projet de code d’investissement de 74 articles a été présenté à la Constituante, un projet complet bien structuré qui pratiquement reprenait le code actuel avec certaines améliorations.

Dès l’arrivée du nouveau gouvernement, le projet a été subitement retiré pour être remplacé quelques mois plus tard par un autre projet scandaleux, squelettique contenant 25 articles avec 4 articles “utiles”. Mais utiles pour qui ? …

Dans ce nouveau projet, en lieu et place de l’automatisme des avantages fiscaux et financiers accordés aux investisseurs, il est créé un nouveau rouage, en l’occurrence la commission d’investissement, au sein du ministère du développement et de la coopération internationale, qui décidera souverainement “selon l’intérêt national que présente le projet d’investissement” de l’octroi ou du refus de ces avantages. A titre d’exemple, dans le code actuel (ou le premier projet de 2013), pour bénéficier des avantages liés aux projets de développement régional, il suffit d’établir une déclaration d’investissement à l’API sous réserve que l’administration exerce son droit de contrôle a posteriori pour s’assurer du respect par l’investisseur des conditions de son éligibilité alors que selon le code projeté, l’investisseur devra attendre la décision de la commission d’investissement et ensuite le décret y afférent pour bénéficier de ces avantages.

Toutes les démocraties du monde, à commencer par la France, ont toujours opté pour cet automatisme d’abord et ce contrôle ensuite. La Tunisie aussi depuis la loi de 1972 sur les encouragements de l’investissement alors qu’elle n’était pas encore une démocratie.

Pourquoi ce retour à l’arbitraire ? A quoi jouent les initiateurs de ce code ?

L’on sait que là où l’on crée une commission pour décider du sort des projets d’investissement, l’on crée aussi le terreau nécessaire à la corruption pour la laisser s’épanouir tranquillement, merveilleusement.

Ce scandale n’a pas besoin d’être développé davantage. Pour l’intérêt de la Tunisie,il est à dénoncer sans délai avant qu’il ne soit trop tard.

Salah Amamou
Expert comptable – Commissaire aux comptes
Tunis-Paris.