La loi sur la réconciliation : le oui, mais de la Commission de Venise

Un sérieux revers pour l’Instance Vérité et Dignité. Ayant saisi la Commission de Venise pour avis à propos de la constitutionnalité du projet de loi sur la réconciliation nationale, elle a été désavouée. Le projet est bien conforme à la constitution.

«La constitution  lit-on dans cet avis qui est précisons-le consultatif, n’impose pas une forme ou une structure pour mettre en place une justice transitionnelle et n’interdit pas l’instauration d’un système pour le traitement des violations financières et économiques, qualifiant de « louable », toute initiative visant  à accélérer le traitement des dossiers de malversation. L'avis souligne que les larges prérogatives accordées à l’IVD qui sont uniques ont leur genre, risquent par le volume de la tâche qui lui est confiée de la détourner de sa mission initiale en tant que structure chargée de la recherche de la vérité. La commission a néanmoins proposé de réviser la composition de la commission chargée de veiller à l'aplication de cette loi et ce pour garantir la concrétisation des objectifs de la justice transitionnelle.

Dans un communiqué, la présidence de la République  annonce qu'il sera tenu compte de ces recommandations lors da discussion du texte en commission à l'ARP.

On peut, néanmoins, déplorer cette tendance à solliciter à tout propos l'arbitrage de parties étrangères alors qu'il existe dans notre pays des structures qui sont habilitées à le faire en toute impartialité.