Mansour Moalla: Le XIIIe Plan...Choix et priorités

Rédigée en style télégraphique, la note d’orientation du Plan 2016-2020 est venue éclairer l’avenir qui nous attend. Elle ne parvient pas cependant à « orienter » et préciser les objectifs essentiels et prioritaires.

Des choix inévitables

Un plan de 5 ans ne peut résoudre tous les problèmes du pays : politique, institutionnel, gouvernemental, économique, social, notamment. Un plan doit identifier les grands problèmes qu’il faut envisager de résoudre prioritairement.  La note d’orientation de ce qu’on peut appeler le XIIIe Plan, même si le XIIe n’a pas été appliqué du fait des évènements des années 2010 à 2014, est un document qui ne fait pas bien ressortir aussi bien l’importance que l’urgence des objectifs à atteindre et n’indique pas toujours les moyens pour y parvenir. Tout y est mais on ne perçoit pas le degré d’importance et d’urgence que présentent les différents problèmes évoqués par le texte.

Essayons donc de dégager ce qui devrait être important pour l’avenir du pays et qu’il faut aborder en priorité.

Les deux grands problèmes du pays

La Tunisie s’est heurtée depuis l’indépendance à deux grands problèmes fondamentaux qu’elle n’a pas encore réussi à  traiter efficacement même si d’un plan à l’autre, et malgré les perturbations de toutes sortes (coopérativisation, réunification avec la Libye, lutte pour la succession de Bourguiba), elle est parvenue à des résultats partiels non négligeables mais qui restent cependant insuffisants. Il s’agit de l’emploi et du déficit de nos finances extérieures.

Il serait judicieux que le Plan 2016-2020 puisse en faire des problèmes prioritaires.

Promotion de l’emploi et réduction du chômage

Il s’agit d’abord du problème de l’emploi et du chômage. La réduction ou l’élimination du chômage (15% de la population active statistiquement, plus important réellement) est un impératif national. Que des centaines de milliers de diplômés de l’enseignement supérieur continuent à subir ce fléau démolisseur physiquement, psychologiquement et moralement, n’est plus acceptable, sans parler des « déchets » de l’enseignement secondaire de 4 ans qu’il faut « recycler » pour qu’ils puissent trouver un emploi.

Le chômage est destructeur à tous points de vue. Il faut s’y attaquer résolument et mettre les moyens qu’il faut pour le résorber aujourd’hui et l’éliminer demain. La note d’orientation indique qu’on le réduira de 15 à 11% sans nous éclairer sur le nombre d’emplois à créer durant ce XIIIe Plan et sur les différentes catégories d’emplois. Si l’on considère le chiffre actuel du chômage estimé à 700.000 chômeurs,  sa réduction de 11% le ramènera à 513.000, ce qui nécessitera la création de 37.000 emplois par an pour obtenir un tel résultat. Le Plan doit aussi aboutir à la création d’emplois pour répondre à la nouvelle demande qui concerne notamment les diplômés de l’enseignement supérieur (60.000 et plus) et les autres demandes des moins qualifiés (de l’ordre de 20 à 30.000), ce qui nécessitera la création d’un total d’emplois de l’ordre de 120 à 130.000 par an. Cet essai de chiffrage donne une idée de l’ampleur des problèmes si l’on tient compte du fait que notre capacité de création d’emplois, dans ses meilleurs moments, n’a pas dépassé les 40 à 60.000.

 

La note d’orientation aurait pu quantifier ainsi le problème pour donner une idée de son ampleur. Se contenter d’indiquer le pourcentage de 11% sans autre précision n’est pas suffisant. On n’a pas les moyens de procéder à un chiffrage plus précis et on aurait voulu que la note d’orientation le fasse pour éclairer l’opinion sur un problème aussi important. On l’a abordé jusqu’ici parce que l’on ne peut pas le cacher et on n’a pas encore décidé de s’y attaquer sérieusement. Si le Plan 2016-2020 parvient à en faire une grande priorité, ce sera salutaire. Le chômage détruit les sans-emploi mais aussi et en même temps la solidarité nationale. On ne peut accepter un tel destin. Les 125 milliards de dinars d’investissements prévus dans la note doivent servir prioritairement à réaliser ce premier et grand objectif du prochain plan.Ú
La balance des paiements, déficit et endettement.

 

La Tunisie a été depuis l’Indépendance confrontée à un deuxième problème important, celui de nos finances extérieures. Nos exportations de biens et services ne parviennent pas à couvrir nos importations et nous enregistrons régulièrement un «déficit courant» représentant depuis toujours un pourcentage important du PIB, actuellement de 8,5% du PIB et prévu à 6,8% en 2020 selon la note d’orientation.

L’objectif à atteindre devrait être la suppression de ce déficit courant et sa transformation en excédent courant. Ce déficit nous oblige à emprunter à l’extérieur (en devises) pour le couvrir, ce qui aggrave notre endettement à l’égard de l’étranger, qui dépasse déjà les 50% du PIB et nous conduira à la cessation de paiement et à la faillite, mettant ainsi en cause notre indépendance et notre souveraineté.

Nous sommes confrontés à ce problème depuis les années 1960. Une première dévaluation du dinar a eu lieu en 1964 et une seconde en 1986 et depuis, la parité du dinar n’a cessé de se dégrader, renchérissant ainsi nos importations de matières premières et de biens d’équipement et pénalisant nos entreprises dont la compétitivité se dégrade en conséquence.

On a été conduit dès les années 1970 à prendre des mesures de nature à développer nos exportations, à réduire le déficit courant et le recours à l’endettement pour le couvrir. On a créé des instruments à la fois pour promouvoir les investissements (l’API en particulier) et pour développer les exportations, la loi de 1972 notamment. On est parvenu—la conjoncture extérieure nous ayant été favorable — à réduire le déficit extérieur et atteindre l’équilibre entre importations et exportations pour l’année 1972 où le taux de croissance a largement dépassé les 12%. L’effort entrepris s’est relâché durant le quart de siècle qui vient de s’écouler et on s’est habitué à ce déficit extérieur dont on entend parler mais dont on ne connaît ni l’importance ni l’enjeu. Après l’improvisation des années qui ont suivi la Révolution, il y a lieu d’opérer un redressement capital. Il sera nécessaire de mettre en place toute une série de décisions et d’institutions pour promouvoir nos exportations et rationaliser nos importations de manière à réduire progressivement déficit extérieur et endettement.

Encourager fortement les exportations

Ces décisions et institutions doivent conduire à mettre en place tous les avantages, fiscaux et autres, pour encourager et promouvoir les exportations et les investissements dans les secteurs exportateurs. La loi de 1972 doit être élargie à toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Une exonération de l’impôt sur les bénéfices peut leur être accordée en fonction du pourcentage des exportations par rapport au total de leurs ventes. Si elles exportent 100% de leurs fabrications, elles devraient être exonérées de 100% durant au moins 5 années consécutives. Si elles n’exportent rien, elles doivent payer leurs impôts sans aucune réduction et si nécessaire avec une aggravation à déterminer : 5, 10% ou plus. Il faut que l’exportation devienne une ardente obligation comme la création d’emplois et la lutte contre le chômage. Chômage et déficit courant doivent disparaître et être réduits de manière significative au cours du XIIIe Plan (2016-2020).

Protéger notre capacité de production

Encourager l’exportation ne suffit pas. Il y a lieu également de développer notre production et la mettre à l’abri des concurrences insupportables ou déloyales.

Il y a lieu de revoir à cet effet l’état des relations avec l’Europe. L’accord les concernant a été institué du temps de la dictature qui avait besoin de l’appui de ces pays pour le soutenir dans son combat contre «l’islamisme». Cet accord a prévu une brève période de 12 ans pour mettre l’économie tunisienne à même de faire face à la concurrence européenne. Or cette période était trop courte pour atteindre un tel objectif. De plus, l’aide financière publique et les investissements des entreprises européennes prévues par l’accord n’ont pu avoir lieu, du fait de la corruption et de la dictature.

Ce qui fait que notre économie n’est pas parvenue à soutenir la concurrence européenne en qualité et en coût. L’importation devient un réflexe courant. Il est plus conforme au génie commercial des Tunisiens. Il vaut mieux vendre et acheter que produire avec tous les problèmes techniques, financiers et humains que cela implique. Les troubles, les évènements violents et les grèves ont contribué à cet état d’esprit : produire devient trop risqué.

Il y a lieu donc de revoir cet accord européen. Il n’y a plus de gouvernement dictatorial. On doit pouvoir défendre nos intérêts et conclure un nouvel accord pour remédier à la situation. Un tel accord doit favoriser la Tunisie dans une première période et devenir progressivement équilibré entre les deux pays. On pourrait alors mieux contrôler les importations, promouvoir nos exportations vers l’Europe, bénéficier d’un soutien financier significatif et nous préparer à la libération des échanges entre la Tunisie et l’Europe. On doit y consacrer le temps nécessaire, n’ayant plus les contraintes de la dictature.

Tels sont les deux grands problèmes à résoudre et auxquels la Tunisie s’est trouvée confrontée depuis l’Indépendance et qu’il est temps d’aborder avec plus de vigueur et détermination.

Les réformes

La note d’orientation du Plan se limite à la page 14 à l’énumération de 19 réformes sans aucune explication dont la « réforme de l’emploi », alors qu’il s’agit de la promotion de l’emploi, de la politique de l’emploi, fait état de la réforme de l’éducation et en même temps de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, l’éducation regroupant normalement l’ensemble (et le tableau de la page 14 cite dans le désordre les marchés publics, le Code des douanes, le Code des changes, les caisses de retraite).

C’est là une des faiblesses de cette « note », probablement la plus importante, alors que les responsables politiques et l’opinion publique ont mis en avant la nécessité de réformes « douloureuses ». On lesÚ
Ú préfère importantes et essentielles, la douleur pouvant être supportée.
Ces réformes sont nécessaires pour la solution des deux grands problèmes, des deux grandes priorités, l’emploi et le déficit des paiements extérieurs que l’on vient d’évoquer.

Il s’agit à la fois de la réforme de l’éducation, de la réforme de l’Etat et du développement régional et enfin de la réforme de l’entreprise.  Il y a lieu d’en définir le contenu et d’examiner leurs liens avec le développement économique et social du pays.

La réforme du système éducatif

Il y a d’abord la réforme de l’éducation qui est à l’ordre du jour depuis le début des années 1970 et le IVe Plan. Sa nécessité a été mise en relief par le caractère coûteux du système aussi bien au point de vue humain que financier. On a été stupéfait de constater alors qu’un grand nombre d’élèves du secteur dit primaire de l’époque qui échouent au concours de « sixième » et se trouvent exclus devenaient ce qu’on a appelé d’un triste nom, des « déchets » : leur nombre était à l’époque de 90 à 100.000, y compris les élèves exclus aussi pour abandon ou par élimination. Mais les responsables du système éducatif ignoraient ces faits et préféraient louer les résultats positifs enregistrés. On attendra le VIe Plan pour voir se concrétiser la principale et la seule grande réforme réalisée depuis l’Indépendance dans le domaine éducatif : celle de l’école de base de 9 ans qui permettait de doter l’élève des connaissances de base nécessaires pour entrer dans la vie s’il y est contraint par sa situation sociale.

Le VIe Plan a proposé une seconde réforme capitale pour l’enseignement secondaire de 4 ans. L’esprit de cette réforme est de préparer l’élève à son avenir en lui permettant de découvrir le monde économique et financier, le monde du travail et de l’entreprise pour commencer à se faire une idée sur son futur emploi alors que le système en vigueur excluait cette possibilité et l’élève quitte l’enseignement secondaire avec ou sans baccalauréat sans aucune préparation à la vie active et risque de devenir un «chômeur».

La réforme proposée consistait à introduire une initiation à la vie économique et sociale dans les lycées en y consacrant une partie des programmes, des stages et des visites dans les entreprises et les services économiques de manière à permettre à l’élève de se faire une idée du secteur, de la profession, ou du métier qu’il pourrait exercer et continuer à s’y perfectionner éventuellement durant les années de l’enseignement supérieur qui doit aussi introduire cette préoccupation économique, professionnelle, sans négliger la branche choisie : médecine, droit, agriculture, etc.

Cette réforme du VIe Plan date du milieu des années 1980 - il y a donc 30 ans ! - au cours desquels on n’a entrepris aucune réforme d’envergure.

Cette  réforme de l’éducation est aussi urgente qu’importante : elle ne doit pas se faire portes fermées mais en consultation avec toutes les parties concernées.
La réforme de l’Etat

La seconde réforme, très importante également, concerne la réforme de l’Etat. Elle est évidente et devrait être moins difficile et plus rapide à réaliser étant donné l’état de la question et son mûrissement

On est unanime à considérer que l’Etat doit gérer la Tunisie au cours des années à venir d’une manière différente de celle qui a existé depuis l’Indépendance et qui lui a permis de remplir le rôle qui lui était dévolu depuis le milieu des années 1950.

Il doit se consacrer prioritairement aux  tâches de souveraineté qui lui incombent et à lui seul (défense et sécurité, affaires étrangères, justice…). Pour le reste, il doit « faire faire » et non agir toujours directement. En matière économique, il doit réglementer les principaux aspects de cette activité et les organiser mais se dégager des tâches d’exécution et de gestion qui doivent désormais incomber à la société civile qui n’existait pas ou peu à l’Indépendance. On ne comprend pas pourquoi l’Etat importe toujours café, thé et sucre ! Et s’il est nécessaire qu’il s’occupe des autocars et du transport routier d’autant plus qu’il peut instituer dans ces secteurs une réelle concurrence et obtenir de meilleurs coûts.

C’est d’ailleurs ce qu’il doit faire dans les secteurs qu’il ne peut ou ne veut pas transmettre au secteur privé : organiser l’émulation ou la concurrence dans ces secteurs — Steg, Sonede, Onas, phosphate, etc. Ainsi il pourra mieux gérer le secteur souverain qui a été bien endommagé, surtout en matière de sécurité et de justice, et accorder la priorité en matière économique et sociale à la conception, à la coordination, à l’innovation et faire progresser l’ensemble du pays.
Comme on le propose dans le livre Gouverner, une double réforme de décentralisation et de déconcentration pourrait être entreprise par la création de 26 grandes communes ayant pour assiette territoriale les gouvernorats actuels avec 2 communes pour Tunis et Sfax, étant donné que leur population est plus importante : ceci est la décentralisation, et de 6 grandes régions regroupant chacune de nouvelles communes du littoral et d’autres de l’intérieur pour désenclaver celles-ci. Les chefs de régions, ministres membres du gouvernement auront pour tâche de coordonner l’activité des grandes communes de la région et de représenter l’Etat,  lequel devient ainsi moins lointain et plus proche des « administrés ». On réalise ainsi la déconcentration de l’administration centrale.

Les attributions des communes et des régions seront fixées par la loi. Les communes auront des pouvoirs autonomes et des responsabilités dans les domaines concernant l’activité de la commune.

Ces attributions seront hiérarchisées. L’enseignement de base et le cycle secondaire seront par exemple confiés aux grandes communes et l’enseignement supérieur aux régions, et il doit en être ainsi des autres domaines.

Cette réforme a pour objectif essentiel de donner une vie nouvelle et un nouveau dynamisme au pays profond dont le sort dans presque tous les domaines dépend aujourd’hui d’un appareil d’Etat lointain, anonyme Ú
Úet inaccessible. Les habitants des communes et régions seront ainsi associés à la gestion de leurs propres affaires et assumeront les responsabilités effectives, y compris le prélèvement d’impôts dans leur commune.

Ces organismes sont surtout appelés à gérer le développement régional dont on parle énormément mais qu’on n’arrive pas réellement à faire démarrer à la hauteur nécessaire.

Les communes décentralisées auront des organismes de gestion élus, dotés de pouvoirs qu’ils exerceront librement sous le contrôle des institutions financières et judiciaires nationales, y compris l’Assemblée nationale pour certaines décisions ayant un caractère politique notamment. C’est une « décentralisation » sérieuse du pays. La «démocratie» nationale étant nécessaire mais insuffisante, ne donnant pas la priorité aux questions intéressant les populations des communes et des régions.

Démocratie, décentralisation, déconcentration sont de nature à «vivifier» le corps national qui est trop dominé et passif.

La réforme de l’entreprise

Reste la réforme de l’entreprise qui présente la même importance. L’entreprise est en effet la cellule de base de l’économie. La croissance et le développement nécessitent une promotion de l’entreprise, l’amélioration de son fonctionnement, la sauvegarde de sa stabilité et de ses performances. Elle n’a pas cependant une bonne réputation et elle est considérée comme un outil matériel inévitable pour assurer un gagne-pain aux uns et la prospérité de la minorité de capitalistes réputés âpres au gain. Elle est devenue un lieu de confrontation entre propriétaires et travailleurs salariés, d’où les conflits quasi permanents entre les deux parties concernées.

Des accommodements et des formules de coopération entre celles-ci ont été recherchés et adoptés dans les pays développés variant avec le génie propre de chaque pays. L’objectif était d’assurer un minimum de coopération au sein de l’entreprise où les deux parties sont aussi concernées par le sort de celle-ci, les uns — les salariés — pour défendre leur emploi et l’améliorer, les autres, pour avoir des résultats positifs et préserver le sort de l’entreprise. Aucune des deux parties ne peut à elle seule assurer la prospérité de l’entreprise. Dans les pays dits révolutionnaires, on a «chassé » les actionnaires capitalistes, ce qui a fait de l’entreprise un navire sans pilote et de l’économie un corps sans vie.

Il y a lieu donc de rechercher une formule intermédiaire qui nécessite un sens civique évolué capable d’établir une règle du jeu et de la respecter et d’instaurer ainsi une paix au sein de l’entreprise et du pays de nature à profiter à l’ensemble de la nation. Les propriétaires et dirigeants doivent accepter de faire participer les salariés à la gestion de l’entreprise pour leur permettre d’être réellement et sincèrement informés sur son sort de manière à consentir les sacrifices nécessaires pour son redressement en cas de difficultés et éventuellement bénéficier d’une amélioration de leurs rémunérations si la prospérité de l’entreprise le permet.
Il y a à cet égard, et surtout dans des pays comme le nôtre, une méfiance « spontanée » entre les deux parties, une information sincère et crédible n’étant pas assurée au sein de l’entreprise, ce qui bloque concertation, dialogue et provoque conflit, grèves et difficultés pour l’entreprise et le pays. Aucune partie n’en sort indemne. Cette confrontation ne profite à personne : les «capitalistes» risquent d’y perdre leurs capitaux, les salariés leur emploi et le pays de compromettre son développement. Les responsables doivent s’atteler à installer le dialogue et la coopération au sein de l’entreprise pour la prospérité de celle-ci et le progrès du pays.

Conclusion

L’élaboration d’un plan de développement est un moment privilégié pour réfléchir sur l’avenir du pays, définir les objectifs à atteindre, les mesures les plus importantes pour y parvenir et les décisions les plus urgentes pour opérer les redressements nécessaires et progresser dans le sens des objectifs définis. Un plan ne peut pas être un catalogue détaillé de tout ce qu’il y a lieu de faire sans considération de la situation de départ et des priorités qui s’imposent. Il doit en outre être un document fort, crédible, inspirant confiance, créant l’enthousiasme national pour le réaliser. Il perd cette crédibilité s’il évoque tous les problèmes sans définir les solutions. La note d’orientation comporte 97 «paragraphes» et 241 constatations ou recommandations ou réalisations possibles sans hiérarchiser les problèmes, définir les plus importants et adopter les choix indispensables et les moyens requis pour les réussir.

Toutefois, la présentation de la note d’orientation a l’avantage de provoquer la discussion, amorcer le dialogue et de l’élargir. Il faut espérer que la «note» puisse provoquer dialogue et participation à cette grande réflexion sur l’avenir du pays et que les conditions d’un travail sérieux puissent être prises en considération par l’ensemble des institutions, organisations du pays et de la société civile.

Mansour Moalla