News - 26.03.2014

La loi électorale et l'instance sur la constitutionnalité des lois examinées par l'ANC à partir du 7 avril

L’ANC débattra en séance plénière à partir du 7 avril de la Loi électorale qui avait suscité beaucoup de controverses lors de son examen par la commission de législation générale à propos notamment de la possibilité accordée aux électeurs analphabètes de se faire accompagner et de l’inéligibilité des dirigeants de l’ex RCD, une disposition qui a été vivement critiquée par Béji Caïd Essebsi, principale cible de cette loi. Finalement, tout dépendra du vote des élus d'Ennahdha. Les discussions dureront deux jours et seront suivies par l’examen du projet de loi portant création d’une instance provisoire chargée de s'assurer de la constitutionnalité des lois.  

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