La destruction programmée du secteur du bâtiment en Tunisie
Une première lecture du projet de la loi des finances pour l’année 2014 prouve encore une fois que l’administration fiscale est en mal d’inspiration et qu’elle est en rupture totale avec la réalité économique du pays dans son ensemble. L’éventuelle mise en place d’une taxe de 1,5 % sur la valeur réelle des résidences secondaires est une mesure de plus qui ne pourrait qu’anéantir tout un secteur et le renvoyer aux calendes grecques, avec des répercussions immédiates sur tous les secteurs reliés structurellement au bâtiment.
Juste pour mémoire, le secteur de bâtiment réalise aujourd’hui en moyenne un chiffre d’affaires de 5 milliards de dinars par an. Il contribue à 7% du PIB tout comme le secteur du tourisme et se place au 4ème rang dans l’économie nationale. Ce secteur dynamique, qui draine 25 % des investissements globaux du pays, emploie environ 40 mille personnes, dont 500 ingénieurs. C’est pour cette raison qu’il faut étudier l’impact d’une telle mesure sur le secteur du bâtiment.
Nombreux sont les reproches qu’on peut adresser à une telle mesure. Mais on peut en citer quelques uns :
Affaiblir le rendement des investissements immobiliers : la mise en place d’une telle taxe viendrait grever les revenus générés par les investissements réalisés en vue d’acquérir ou de construire une maison secondaire, des investissements alourdis par la flambé des prix des matériaux de construction et de la main d’œuvre. Par ailleurs, tous les signaux font jaillir les prémices d’une spirale inflationniste qui toucherait en premier lieu le secteur du bâtiment notamment après l’annonce de la suppression de la subvention aux tarifs d’électricité et du gaz dont la conséquence directe est un surenchérissement de toutes les composantes nécessaires aux projets de construction.
Une mesure inflationniste : cette taxe qui serait appliqués aux propriétaires de maisons secondaires aura des répercussions inflationniste sur le coût du logement en Tunisie pour les locataires dans la mesure où cette taxe viendrait gonflés des loyers déjà exorbitant. Pour donner une idée de l’impact de cette mesure, imaginons une résidence évaluée à 200 mille dinars, en application de ladite taxe, l’Etat engrangerait annuellement 3 mille dinars qui seraient payés par le locataire !
L’appauvrissement du fisc tunisien : imposer une telle taxe réduirait sensiblement les transactions immobilières et entrainerait pour l’Etat un manque à gagner au niveau des droits d’enregistrements.
Une mesure qui aura un coût financier : une telle mesure si elle serait adoptée nécessiterait pour son application:
- Un recensement du parc immobilier en Tunisie
- Son évaluation périodique par des experts confirmés
- Une gestion administrative des dossiers au niveau de l’administration fiscale
- Un encombrement au niveau des tribunaux pour gérer le contentieux qui opposerait l’administration fiscale au contribuable.
Pour tout cela, il est impératif de revoir cette disposition pour préserver le peu qui reste.
Hichem Bdiri
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au contraire c une bonne initiative pour taxer le capital, ca se passe comme ca ou même avec des taux bien plus élevés dans beaucoup de pays developpés
les résidences secondaires pompent le foncier parfois meme les terres agricoles ;elles sont occupés quelques mois dans l 'année et contrairement à la propagande beaucoup de tunisiens consacrent la moitié ou plus de leur budget dans le loyer et sont à la merci du propriétaire car aucune loi n 'encadre la location.Le batiment ne serait pas sinisté si on pouvait permettre l 'accès au logement à une large composante de la population en faisant du beau et pas cher oui c'est possible et on peut encourager des épargnants à acheter des logements à condition de les louer à des prix non prohibitif (ex loi Sellier en France).la taxation financière contribuerait à la construction de logements sociaux permettant la mixité sociale.quand on peut se permettre des résidences souvent luxueuses dans des endroits huppés;on peut payer une taxe ce n'est qu'une juste répartition des richesses.Nombreux ont un taudis ou un gourbi pour logement
Il faut que le Tunisien s'habitue à s'acquiter des impôts locaux et fonciers s'il veut avoir un état capable de mettre en place les infrastructures nécessaires. Sinon continuer avec des routes défoncées, des écoles dans un état lamentables etc... Ceci dit le taux de 1,5% me semble excessif; 0.5 ou 0.7% de la valeur du bien serait acceptable.
ils sont détraqués ces législateurs,un citoyen avec une famille nombreuse ne peut pas bâtir des résidences pour l'avenir de ses enfants.
Avec de telles mesures on ne fait qu'aggraver la situation
vous êtes sur de cette information ?? : "emploie environ 40 mille personnes, dont #500 ingénieurs"
Je ne partage pas l'avis du redacteur à propos de ce projet de taxe. En effet, la propriete immobilière autre que le logement principal devrait être taxee en tant que patrimoine qui beneficie des infrastructures de l'etat Toutefois je partage votre avis qu'il faudrait au prealable preparer le terrain pour la mise en place avec la batterie de recommandations proposees en fin d'articles
je me demande pourquoi certains ne pensent qu'à leurs intérets personnels pour quelqu'un qui a une résidence secondaire il doit contribuer à consolider les ressources de la nation sans pleurnicher sinon il n'a qu'à placer son argent ailleurs finissons avec l'esprit d'assisté
