Projet d'accord sur l'union nationale

Etant donné la nécessité d’aboutir au succès de la Révolution et  à la réalisation de ses objectifs et après l’examen de la situation générale du pays et un dialogue approfondi en ce qui concerne les solutions susceptibles de nous permettre d’affronter les difficultés et d’éviter un échec que tous les responsables et les dirigeants  de la société civile doivent éviter.  Les partis qui ont signé le présent accord ont choisi de système de « l’union nationale» et se sont mis d’accord sur ses objectifs et son organisation.

Les objectifs de l’union nationale

L’union nationale nécessite l’accord de toutes les forces nationales convaincues du choix démocratique et du gouvernement républicain et aussi du respect des droits humains et de la cohabitation pacifique entre toutes les Tunisiennes et les Tunisiens et de la nécessité de l’alternance sincère et pacifique au pouvoir étant donné qu’il est devenu clair qu’aucun parti ou autre organisme ne peut à lui seul gouverner le pays et faire face à la difficulté de la situation actuelle qui exige l’union de toutes les forces vives du pays et l’élimination de tous les affrontements politiques et autres activités ou attitudes de nature à nuire à la stabilité et à la sécurité du pays. Il y a lieu également d’éviter les conflits idéologiques ou doctrinaux ou autres étant donné qu’ils ne peuvent que réduire et affaiblir notre capacité de maîtriser les problèmes actuels les plus importants et en particulier ceux qui concernent :

1 • La réduction et si possible l’élimination du chômage et notamment celui concernant les diplômés de l’enseignement supérieur et la nécessité de promouvoir l’investissement pour créer le maximum d’emplois afin de ne pas créer un chômage en hausse continuelle avec le temps comme cela a été le cas jusqu’à ce jour.

2 • L’établissement d’un plan le plus précis possible concernant les régions les moins développées et les compatriotes les plus démunis afin de parvenir progressivement mais effectivement à une plus grande égalité possible entre tous les habitants et toutes les régions.

3 • Le réexamen de la répartition des attributions et des compétences entre l’autorité centrale et les organismes et entreprises de la société civile afin de permettre à toutes les potentialités du pays de participer à la réalisation des projets et de promouvoir leur association à l’activité générale dans les domaines économiques, sociaux, culturels et autres. On parviendra ainsi à créer une décentralisation réelle susceptible d’introduire la vie dans les régions et parmi la population. On encouragera aussi les habitants à assumer des responsabilités et à l’action de développement et de progrès et à ne pas se limiter à ce que l’autorité centrale peut leur procurer, comme cela a été le cas pour certains au cours des années écoulées.

4 • La révision, à la lumière de ce qui est énoncé au paragraphe 3, du système fiscal de manière à l’adapter aux progrès réalisés par la décentralisation et la promotion des organes municipaux et régionaux institués par la nouvelle constitution.

5 • Le réexamen du secteur financier et bancaire afin de le doter d’une gestion saine et efficace lui permettant d’éviter le déséquilibre et la faillite, que ce soit en ce qui concerne les banques commerciales dont il faut évaluer sérieusement l’efficacité de leur gouvernance qui a montré une grave insuffisance dans les grands pays et ceux à dimension plus réduite, dont la Tunisie, insuffisance  nécessitant l’intervention de l’Etat qui a supporté les conséquences des faillites et déséquilibre enregistrés du fait de la qualité insuffisante ou déplorable de la gestion de ces institutions ou que ce soit en ce qui concerne les six banques de développement qui ont été détruites par incompétence, ce qui a entraîné leur fusion dans une STB en grande difficulté ou transformées en banques commerciales non nécessaires étant donné le grand nombre de celles existantes et qui sont largement suffisantes pour traiter les opérations courantes commerciales.

6 • L’étude approfondie de la situation de la balance des paiements et son déficit permanent depuis l’indépendance du fait de l’insuffisance de nos exportations et l’augmentation rapide des importations et de la faiblesse du taux de croissance de la production qui n’a pas dépassé 5% durant le demi-siècle écoulé et aussi du fait de la forte progression de la consommation des produits et services importés. Il importe, dans ce domaine, d’établir un plan précis pour éliminer le «déficit courant» qui concerne les produits et les services et le remplacer progressivement par un «excédent courant» nous permettant de faire face à l’endettement extérieur accumulé et de respecter nos engagements en ce qui concerne le remboursement du principal et des intérêts de la dette existante.

Concernant ce domaine, il sera nécessaire d’examiner de près la situation des différents secteurs de production au niveau de l’agriculture, de l’industrie, des services, dont le tourisme et l’activité financière, afin de rechercher les moyens de leur permettre de participer à la promotion de l’exportation comme on l’a fait au début des années 1970 avec la loi d’avril 1972 sur l’exportation qui a donné des résultats importants en contribuant largement à la réduction du « déficit courant ».

7 • Etant donné ce qui vient d’être énoncé, il est nécessaire de réexaminer nos rapports économiques avec l’extérieur et en particulier avec les pays voisins au Maghreb arabe ou dans l’ensemble du monde arabe et aussi et surtout avec les pays de l’Union européenne qui représente la majeure partie de nos importations et de nos exportations et avec lequel on était lié par une convention qui lui a ouvert nos marchés sans limites sans que nous puissions ouvrir de manière significative les marchés de l’Union. Ce déséquilibre provient du niveau de développement de chacun des partenaires, les pays de l’Union ayant accompli des progrès importants depuis des décennies et des siècles sans comparaison avec ceux réalisés par la Tunisie depuis l’Indépendance, il y a seulement quelques dizaines d’années, la colonisation ayant laissé le pays dans un état de sous-développement incroyable dans la plupart des domaines. Ce déséquilibre devait être corrigé au moyen d’apports importants de capitaux publics consacrés au développement économique de la Tunisie pour lui permettre de se rapprocher quelque peu du niveau de développement déjà acquis en Europe et également au moyen de l’encouragement des investissements privés à s’installer en Tunisie pour promouvoir l’emploi et l’exportation. Cet appui de l’investissement privé productif n’a pas atteint le niveau souhaité étant donné, d’une part, la crise économique et la progression du chômage en Europe, ce qui n’a pas encouragé l’Union à intensifier l’investissement productif en Tunisie et étant donné, d’autre part, le manque de confiance dans le régime politique dictatorial qui a installé dans le pays la corruption et la domination de la «mafia» présidentielle qui a occupé les principaux secteurs de l’économie.

Toutes ces considérations nécessitent l’examen des relations avec l’Union européenne exigeant de la Tunisie une gouvernance propre et crédible, démocratique et transparente de nature à rassurer et à inspirer confiance et du partenaire européen une volonté sérieuse d’aider à la promotion du pays, qui pourrait devenir un partenaire capable de faire face à la cohabitation avec une Europe plus développée qui le concurrence aussi bien sur le marché tunisien que sur les marchés de l’Union, étant donné la règle non appropriée de la « réciprocité » qui ne se justifie qu’entre partenaires parvenus à un stade de développement moins déséquilibré. Toutes ces données doivent être prises en considération dans le projet éventuel de «partenaire privilégié» qui doit traiter ce problème né de la convention de « Ben Ali » établie pour des raisons politiques concernant l’évolution de l’islamisme. Il doit surtout prévoir des étapes progressives et plus réalistes, celle de 12 ans prévue dans cette convention s’étant révélée insuffisante, une évolution de cette nature nécessitant une génération au moins pour aboutir à des résultats satisfaisants pour les deux partenaires.

8 • Examen des relations sociales au sein des entreprises. L’organisation des rapports sociaux sur les bases de la consultation, du dialogue, de la transparence à l’intérieur de l’entreprise afin d’obtenir la solidarité entre toutes les parties concernées qui auront ainsi à participer à son succès et à ses résultats positifs ou à son redressement et les sacrifices qu’il exige. C’est ainsi que tous les partenaires pourront s’apercevoir que la transparence et la consultation pacifique et raisonnable servent l’intérêt de tout le monde, qu’il s’agisse de l’entreprise elle-même ou celui de ses actionnaires ou celui enfin de son personnel et de ses cadres.
Si cette option est adoptée, on facilitera la tâche des pouvoirs publics qui n’auront plus à intervenir intempestivement dans la vie des entreprises, concentrant leur action sur les grandes lignes de la politique économique qui doivent être respectées par toutes les parties concernées.

9 • L’instauration rapide et impérative de la sécurité dans le pays de façon satisfaisante et définitivement après deux ans d’insécurité intolérable, surtout que l’évolution de la situation chez les voisins et dans les pays arabes et africains nécessite une grande vigilance pour être prêt à faire face à toute éventualité de menace ou d’agression.

Il importe aussi de souligner qu’il sera difficile, sinon impossible, d’atteindre tous les objectifs prévus et cités dans ce document si nous ne parvenons pas à maîtriser la sécurité dans le pays, ce qui nécessitera la contribution de tous les partenaires sociaux, qu’il s’agisse des partis politiques,  des organisations de la société civile, des institutions gouvernementales ou des services administratifs.

Tous ces partenaires doivent participer à l’instauration de la sécurité et de la paix dans le pays en veillant au calme de l’ensemble du pays et  éviter également le recours au discours violent, à l’invective blessante, à l’insulte dégradante et aux accusations réciproques souvent non fondées. Le rétablissement de la sécurité nécessite également le règlement des problèmes nés de la révolution comme la lutte contre la corruption, le problème du jugement rapide de tous ceux qui ont commis des crimes contre le pays, celui de la tendance à « exclure » ceux qui n’ont pas commis de crimes prévus par la loi. Il y a lieu également de ne pas tolérer l’existence d’organismes chargés de la « protection » d’organisations ou de partis politiques et qui sont susceptibles de se livrer à des actes de terreur et de violence qui ne sont guère de nature à aider à la restauration de la sécurité et de la paix sociale. La « tolérance » en ce domaine est un signal autorisant « l’autoprotection » et la formation d’organismes armés et violents destinés à «protéger» les entreprises, les biens et les personnes, et ce sera alors le sommet du «désordre» et de l’insécurité, le déclin de l’Etat, la détérioration de la société, de la cité et de la citoyenneté.

10 • L’étude et le réexamen en profondeur du système éducatif qui a progressé quantitativement mais qui s’est détérioré qualitativement, contribuant ainsi à l’aggravation du problème de l’emploi et du chômage. Nous n’avons pas réussi depuis l’indépendance à créer un volume d’emplois suffisant pour répondre à la demande dans ce domaine. La progression rapide des effectifs du système éducatif a provoqué un changement important dans la nature des emplois à créer pour répondre à la demande étant donné que les candidats diplômés, notamment du cycle supérieur, représentent désormais 60% de  demandeurs d’emploi contre 6% seulement au milieu des années 1970.

La réforme du système éducatif nécessite une coordination étroite avec le développement économique et ses besoins en cadres, techniciens et ouvriers spécialisés appelés à faire fonctionner des industries évoluées, une agriculture industrialisée et des services perfectionnés.

Il importe donc que sa structuration puisse être adaptée à celle du système économique en ce qui concerne notamment l’élaboration des programmes d’instruction et leur réalisation. Comme il importe également de réformer la structure des établissements éducatifs afin de leur permettre de pouvoir décider de leurs propres programmes, des moyens de les enseigner et du choix de leurs étudiants ou élèves et ce, pour pouvoir introduire une dose de vivante initiative et d’utile innovation dans un domaine vital pour le pays qui a beaucoup souffert de la centralisation excessive et ce qui en résulte de contrôle, de lourdeur, de stagnation éliminant la nécessaire adaptation à l’évolution des activités du monde moderne. On a progressé dans le domaine de l’enseignement primaire et du premier cycle du secondaire par la constitution, au cours des VIe et VIIe Plan de «l’école de base» de 9 ans dans le but de protéger l’élève contre le retour à l’analphabétisme comme cela a été le cas avec le concours de «sixième» qui livrait à la rue et au chômage des dizaines de milliers d’enfants. Il est maintenant nécessaire de continuer la réforme en ce qui concerne le cycle secondaire de quatre ans et le cycle universitaire qui devrait inclure l’enseignement professionnel devant se poursuivre jusqu’au doctorat comme pour les autres secteurs, alors qu’il était jusqu’ici marginalisé et dédaigné.

Il y a lieu enfin d’examiner le problème des langues véhiculaires dans le système éducatif qui doit comprendre, outre la langue arabe, la langue française et la langue anglaise qui domine dans le secteur économique et financier, et aussi les autres langues comme l’italien ou l’allemand, des pays proches et avec lesquels nous avons des rapports étroits. Compte tenu des dimensions et des ressources du pays, il est nécessaire qu’il soit ouvert sur le large pour permettre aux Tunisiens de nouer des relations avec le monde extérieur profitables au pays pour la promotion de l’économie dans les secteurs agricole, industriel et touristique. La Tunisie pourra ainsi garder ses enfants pour l’éducation desquels elle a consacré des efforts considérables et qui ne trouvent pas d’emplois dans leur propre pays.

On voit ainsi que la réforme du système éducatif constitue un des problèmes les plus importants sinon le plus important, comme le prouve l’expérience des pays qui lui ont donné la priorité absolue comme la Finlande et la Corée du Sud et d’autres pays qui ont pu atteindre ainsi un niveau de développement comparable à celui des pays industrialisés. Cette réforme de l’éducation doit accorder une attention spéciale  aux jeunes qui représentent l’avenir du pays. La jeunesse devrait être l’axe principal de tous les efforts qui seront entrepris en ce qui concerne l’investissement et la création d’emplois.

Etablissement d’un plan de développement pour l’année 2020

Outre la réalisation des objectifs ci-dessus énumérés, il est nécessaire d’élaborer un plan concernant la période 2014-2020 permettant de concevoir l’avenir économique et social du pays ainsi que les étapes de réalisation des objectifs tracés. On pourrait ainsi mieux apercevoir les possibilités de sortir de la crise actuelle et de parvenir à remédier à toutes les situations de faiblesse ou de déficit dans les domaines essentiels tels que l’investissement, la croissance, l’emploi, le déficit budgétaire et l’endettement public, la balance des paiements et l’endettement extérieur, le système bancaire et financier ainsi que la réforme de l’éducation.
On pourrait ainsi voir si nous pouvons parvenir à une Tunisie 2020 dotée d’une économie progressant de manière équilibrée, d’un ordre social solidaire entre régions et différentes catégories de la population, d’un système politique approprié et d’un gouvernement efficace susceptibles de promouvoir le développement économique et le progrès social.  Il faudra donc examiner avec soin l’organisation du système de l’union nationale.

1 • L’organisation de l’union nationale

Cette organisation comprend un gouvernement de compétences nationales et une commission politique.

L’organisation repose donc sur la double existence :
a) d’un gouvernement de spécialistes techniciens indépendants, neutres politiquement s’interdisant toute participation à des partis ou querelles politiques et toute candidature à une élection politique.

Ces compétences nationales pourront ainsi gérer les affaires du pays afin de réaliser les objectifs cités ci-dessus dont ceux concernant particulièrement le développement économique et le progrès social.
b) Et d’un organisme politique regroupant les représentants des partis politiques et organismes de la société civile ayant accepté de participer à l’union nationale. Cet organisme qu’on peut appeler commission, comité ou bureau aura à traiter les problèmes qui se posent ou peuvent se poser concernant les lois relatives aux élections, à l’organisation politique et enfin au règlement des séquelles de la dictature.

Les deux organismes gouvernement et commission sont appelés à collaborer étroitement, à se consulter et à s’assister mutuellement. Le gouvernement, qui a des objectifs de sécurité et de développement économique et social difficiles à atteindre, pourra ainsi se consacrer à remplir les tâches qui le concernent. Il est appuyé par la commission politique qui aura à suivre son travail et à le soutenir auprès de l’opinion publique. Le gouvernement ne sera pas ainsi isolé de la scène politique et la commission est tenue informée de la marche du gouvernement. La tâche des deux institutions est immense et redoutable. Si le gouvernement est impliqué dans les affaires politiques courantes, on ne pourra pas lui demander la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés.

Il importe de signaler que les deux institutions devront rendre compte à l’Assemblée constituante qui bénéficiera ainsi de l’aide des deux institutions pour accélérer l’achèvement des missions qui lui incombent et notamment la promulgation de la nouvelle constitution. La création de la commission est nécessaire parce qu’elle permet la cohabitation des responsables politiques avec les organismes assurant la vie économique, sociale et culturelle du pays comme  l’UTICA, l’Union des agriculteurs, l’Union des femmes, l’UGTT, la Ligue des droits de l’homme, l’Université, le barreau et autres organismes à identifier et qui ne sont pas représentés en tant que tels à l’ANC. Celle-ci garde toutes ses attributions légales. La commission lui apporte une aide utile pour faire face à la situation.

2 • La durée de l’union nationale et le rééquilibrage de la scène politique. Il est proposé une durée de trois ans à partir de l’établissement de l’union et ce, pour de nombreuses considérations, dont notamment la création d’un climat politique et social propice au travail en commun des parties concernées malgré leurs différentes orientations ainsi que la nécessité de l’établissement de nombreuses lois et différentes dispositions concernant par exemple le statut des partis politiques qui doit contribuer à leur rassemblement étant donné leur dispersion qui persiste et qui a « dénaturé » les élections d’octobre 2011.En effet, la moitié des électeurs n’ont pas participé au vote, découragés par un grand nombre de petits partis inconnus et les nombreuses listes dites indépendantes peu crédibles. Le résultat a été qu’environ 1.300.000 voix ont été «perdues» et n’ont obtenu aucun siège alors qu’un nombre égal de voix à procuré 89 sièges au parti «victorieux».  La période de trois ans proposée est nécessaire pour que, dans le calme et la sérénité, on puisse établir toute l’architecture nécessaire au fonctionnement d’un régime démocratique moins heurté et plus efficace. Il importe donc de ne pas se précipiter. Si des élections sont organisées trop rapidement sans cette architecture, le calme nécessaire ne sera pas rétabli dans le pays, les surenchères et les disputes politiques reprenant le dessus dès la fixation d’une date pour des élections. Or la mise au point de cette architecture demandera du temps. On a passé des mois à commencer la mise en place de l’autorité chargée d’organiser les élections. Il reste de nombreux autres organismes du même genre à créer pour l’information, la justice notamment et surtout la Constitution qui est encore un «brouillon» !

La mise au point de l’architecture du futur système démocratique et le rééquilibrage de la scène politique sont deux préalables nécessaires. Ne pas en tenir compte, c’est aller au-devant d’une nouvelle déception vu que les élections de 2011 n’ont pas abouti à une stabilisation du pays.

4 • Le référendum

Les réformes proposées nécessitent la consultation du corps électoral pour conférer la légitimité nécessaire à l’organisation de l’union nationale. Celle-ci nécessite la prolongation du mandat de l’Assemblée nationale constituante qui fonctionne déjà comme un «parlement». La période de calme de trois ans proposée doit éviter toutes les élections, celles-ci pouvant conduire à l’agitation qui a régné pendant les deux dernières années et l’adversité reprendra inévitablement. Il faudra substituer à ces élections un référendum qui ne provoquera pas les mêmes troubles, surtout si les partenaires de l’union nationale constituent l’opinion majoritaire du pays. Puisqu’il n’y a pas de sièges à conquérir, l’atmosphère générale sera plus pacifique. Le référendum portera sur l’accord intervenu entre les partenaires de l’union nationale et on doit y répondre dans son ensemble par un Oui ou par un Non. Le référendum ainsi conçu viendra renforcer la légitimité de l’Assemblée constituante et des autorités gouvernementales qui en sont issues, la légitimité acquise du fait des élections d’octobre 2011 n’étant pas l’objet d’un accord unanime.

En vue d’un fonctionnement harmonieux de l’union nationale, il sera indiqué dans le document soumis au référendum que les décisions de l’Assemblée constituante devenue Parlement national doivent être prises aux 4/5es de ses membres et ce, pour éviter toute discordance dans le fonctionnement du système.

Agir pour le succès de l’union nationale

Si le système d’organisation de l’union nationale est adopté, il permettra  d’amorcer une action sérieuse et fructueuse grâce au calme, au dialogue et au consensus obtenus par cette union. On aura créé les conditions du succès pour établir une scène politique mieux structurée et mieux équilibrée et des institutions adéquates d’encadrement de la vie politique. Cette union nous permettra de nous habituer au dialogue positif et au travail en commun au service du pays et de l’intérêt national qui doit avoir la priorité par rapport à toute autre considération.

Un ordre démocratique civilisé privilégiant le dialogue à la confrontation pourra s’installer durablement dans le pays et participer au bonheur des nationaux qui ne manqueront pas alors de s’intéresser aux affaires publiques, prenant exemple sur leurs dirigeants devenus exemplaires en ce qui concerne le calme et l’efficacité dans l’accomplissement de leurs prérogatives.

La durée de trois ans de l’union nationale ne peut pas être considérée comme une « perte de temps », ou une négation du principe de l’élection dans les circonstances normales. Il est clair que nous avons vécu plus de deux ans, sans union nationale, nous précipitant d’organiser des élections qui ne pouvaient guère nous procurer des résultats positifs dans les circonstances exceptionnelles qui ont régné depuis le 14 janvier 2011. Il est donc raisonnable de consacrer trois ans pour préparer le pays à vivre enfin un régime démocratique stabilisé sans de nombreuses crises successives. Il nous appartient de travailler sérieusement durant les trois années pour pouvoir réaliser les objectifs indiqués dans le présent document. On devra vaincre tous les obstacles que nous aurons à rencontrer au cours de cette période de l’union nationale si nous nous comportons avec la dignité et la hauteur qui s’imposent comme l’a recommandé le plus grand des envoyés de Dieu, Ennabi Mohamed, que le salut soit sur lui, dans les dits qu’on se doit de citer à la fin de ce document vu les nobles enseignements qu’ils contiennent :

Il a dit, que le salut soit sur lui :

• Facilitez, ne compliquez pas et ne répandez pas la discorde (cité par Boukhari et Moslem)

• Ne terrorisez pas le musulman, terroriser un musulman est une énorme injustice (cité par Tabarani repris chez Ameur Ibn Rabia)

• Exercez vos coeurs à la patience et agissez avec beaucoup de réflexion et de considération (cité par Daylami repris sur Al Hakim Ben Omar)

• Si le roi est exemplaire, ses sujets le seront, si le roi est défaillant, ses sujets le seront (cité par Tarmadhi repris sur Aïcha).

Et Allah est le garant de notre réussite.

M. M.

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