Composition et mission du Conseil National d'Ethique Médicale (CNEM)
Créé en 1995, le Comité National d’Ethique Médicale (CNEM) comprend 29 membres représentant des familles socio-professionnelles, de sensibilités différentes :
- Douze membres sont « es qualités » : les doyens des facultés de médecine humaine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire et de pharmacie ; les présidents des conseils nationaux des ordres des médecins, des médecins dentistes, des médecins vétérinaires et des pharmaciens ;
- Dix-sept membres sont proposés par leurs départements respectifs : le conseil constitutionnel, le conseil supérieur islamique, le comité supérieur pour les droits de l’homme et des libertés fondamentales, la cour de cassation, le tribunal administratif, un professeur d’enseignement de philosophie, de sociologie et de droit, un représentant du secrétaire d’état à la recherche scientifique, un représentant du ministère des affaires sociales, trois représentants du domaine de la santé et un représentant du secteur de l’information.
Il a pour mission :
- De donner un avis sur les moraux et éthiques qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de la pratique médicale ;
- D’édicter de grands principes pour concilier les progrès accomplis dans les sciences biomédicales avec les normes éthiques, les valeurs humaines, les droits de l’homme et les réalités sociales et culturelles de la Tunisie.
- Conformément à l’article 5 de son texte fondateur, le CNEM est habilité à être saisi pour avis consultatifs qui émaneraient du président de la Chambre des députés, du président du Conseil constitutionnel du président du CES, d’un membre du gouvernement, ainsi que d’un établissement d’enseignement supérieur, de recherche scientifique ou d’une association des sciences de la santé. Il peut également se saisir lui-même de problèmes de bioéthique en vertu d’une modification du décret demandée par le CNEM.
Le Pr Saadeddine Zmerli à la tête du Comité National d'Ethique médicale
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Vous avez dit éthique? Il va y avoir du boulot. Par où commencer: par le bas ou par le haut? Si on veut sensibiliser un maximum de personnes dès le départ, il faudrait commencer par le bas, car le bas ne se sent jamais concerné par ce genre de préoccupations. Il faudrait commencer par une campagne visant à respecter la dignité du citoyen. Après tout, n'est-ce pas le motif de la révolution? Il faudrait donc mettre fin à la façon honteuse dont le petit personnel des hopitaux traite les malades. Il faudrait que les cadres médicaux retrouvent leur dignité ainsi que leur autorité professionnelle devant eux. Au lieu de cela, les médecins, résidents, etc. se trouvent en position de grande faiblesse devant le petit personnel au détriment de la bonne marche du travail et de l'intérêt vital des malades. Ce petit personnel est réputé intouchable, au dessus des lois, protégé par un "syndicat" qui fonctionne plus sur un mode mafieux que selon un mode juste. C'est à dire qu'il est quasiment impossible de sanctionner ce personnel quelle que soit la gravité des faits. Les cadres n'ont que peu de recours, car l'administration est aussi en position de faiblesse, plus choisie que subie, semblerait-il. Les intérêtes des malades étant plus tributaires des humeurs de ce petit personnel, c'est par là qu'il faudrait commencer.
