News - 23.06.2018

Riadh Mouakhar-Municipalités, Tout commence ! (Vidéo)

Il aura certes fallu plus de trois années de navettes entre le gouvernement et le Bardo, 19 versions et 535 amendements pour que le nouveau code des collectivités locales soit adopté. Mais, on est encore loin du bout de la peine. C’est le plus dur qui commence maintenant: sa mise en œuvre. La première phase vient à peine de commencer : la prise de fonction des nouveaux élus. 350 municipalités dont 86 sont toutes nouvelles. La communalisation de l’ensemble du territoire, le transfert des compétences et des fonds publics, le financement des projets et de la demande additionnelle... Aujourd’hui, dans certaines municipalités sans route goudronnées pour y accéder, il n’y a en tout et pour tout qu’un secrétaire général récemment nommé. Une sorte d'homme-orchestre. Tout est à faire. L’enjeu est de taille.

Les risques de dérapages sont réels. Le manque de moyens, de financement et d’effectif est flagrant. L’imprégnation des élus tant des dispositions du nouveau code que leur formation aux principes de la gestion municipale est indispensable. Comment le gouvernement s’y est préparé, d’abord pour assumer son nouveau rôle de mettre en place les garde-fous nécessaires et surtout de faire réussir, avec le minimum d’erreur et le plus possible de célérité et d’efficience, ce choix avant-gardiste du pouvoir local?

Ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar affirme que nombre de dispositions sont d’ores et déjà prises dans ce sens. Pas moins de 33 décrets en textes d’application du nouveau code sont prêts pour être publiés au fur et à mesure. Mais aussi, tout un dispositif opérationnel est déclenché au niveau de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (Cpscl), en profonde transformation. Cette vieille institution financière qui date de 1902 et totalement refondue en 1992, affichant aujourd’hui un rating AA très convoité et d’excellents indicateurs financiers, sera désormais le levier central des municipalités, de leurs partenaires et de l’ensemble des structures du pouvoir local.

Comment fonctionneront les nouveaux conseils municipaux ?

Au-delà de toutes les considérations, les nouveaux conseils municipaux seront sans doute meilleurs que les délégations spéciales. Celles-ci, qui méritent remerciements, n’avaient pas toutes le plein engagement qui anime des élus désormais comptables de leurs actions devant leurs électeurs. Tout commence en même temps. L’urgence est de promouvoir les compétences des élus et de l’administration municipale. Pour cela, nous comptons sur un programme ambitieux de formation. Pas moins de 0.5% du budget de chaque municipalité y sera dédié. Mais nous bénéficions aussi de l’appui de nombre de partenaires internationaux et du rôle substantiel du Centre de formation et d’appui à la décentralisation en Tunisie (Cfad), déjà opérationnel.

Ne craignez-vous pas, avec le foisonnement des listes élues, un manque de cohésion entre les membres des nouveaux conseils municipaux?

On ne peut l’écarter. Ce n’est surtout pas l’appartenance à un parti politique ou autres mais à un quartier d’origine. En moyenne, nous avons 6 ou 7 listes par municipalité. La cohésion se forgera au fur et à mesure, surtout lorsqu’il s’agit d’adopter le budget municipal avant la fin de l’année. Cette échéance peut être repoussée à fin mars de chaque année, mais faute d’adoption, le conseil municipal risque d’être dissous.

Le code présente nombre d’insuffisances?

La pratique montrera les limites et les ajustements nécessaires à y introduire. Ce n’est que le commencement d’un long processus. Les attributions sont quasiment les mêmes que celles contenues dans la loi de 1975. Mais, le concept a beaucoup évolué, et les temps ont changé. La réalité est édifiante. Le taux d’encadrement des effectifs municipaux se situe à une moyenne nationale de 11%, ce qui est très faible. Dans la capitale, Tunis, il n’est que de 8%. Notre objectif est de le porter en moyenne à 15% dans 3 ans et 21% dans 6 ans.

Vous avez un plan pour y parer ?

On y a non seulement pensé, mais aussi engagé l’exécution. D’ores et déjà, un concours de recrutement de 100 ingénieurs vient d’être ouvert. En outre, nous envisageons le recrutement d’ici 2021 de pas moins de 2 800 compétences à injecter dans les municipalités. Il s’agit d’ingénieurs, architectes, urbanistes, environnementalistes, informaticiens, spécialistes en ressources humaines et autres.

Comment allez-vous financer tous ces emplois?

A travers deux mécanismes : le premier est l’extension du contrat Al Karama en Al Karama Baladiyet. Et le second, à travers le redéploiement des fonctionnaires qui souhaiteraient changer d’affectation et partir, moyennant incitations attractives, servir dans les municipalités.

Les ressources financières manquent le plus!

Et comment ! D’abord, les ressources propres. Le recouvrement des impôts inscrits au rôle qui profitera aux municipalités n’est qu’entre 15 et 20%. Selon le nouveau code, 50% de ces impôts ira directement aux communes. Aussi, un nouveau fonds de distribution des subventions de l’Etat sera mis en place et opèrera selon de nouveaux critères. Il y a aussi les transferts de fonds publics aux municipalités pour des projets et équipements qui leur sont confiés. Ils se limitent actuellement à 4%, alors que nous ambitionnons de les porter à 10% durant les cinq prochaines années. D’un autre côté, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (Cpscl) est en pleine transformation. Ses interventions ne profiteront plus uniquement aux 365 municipalités et 24 conseils régionaux mais aussi à tous les intervenants publics et privés pour l’exécution de marchés publics en leur faveur. Plus que le financement, la Caisse s’emploiera à promouvoir les politiques publiques comme les énergies nouvelles ou la digitalisation, en octroyant des crédits bonifiés et des dons.

La transformation de la Caisse à elle seule ne suffit pas, surtout avec la multiplication des intervenants locaux pour les services publics rattachés aux municipalités. Avez-vous envisagé d’autres mécanismes?

Tout à fait. Nous travaillons sur un projet d’agences régionales des services urbains qui oeuvrera dans ce sens. Au sein du ministère, nous avons procédé à une étude pour identifier les compétences du département et des entreprises et établissements sous sa tutelle à transférer aux municipalités (Onas, Anged, Anpe, etc.). Nous en avons une bonne visibilité.