Que propose la Commission des libertés individuelles et de l’égalité? Téléchargez le rapport intégral

Dix mois après sa constitution le 13 août 2017 à l’initiative du président de la République, la commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), présidée par Me Bochra Belhaj Hmida a remis son rapport au chef de l’Etat et l’a rendu public. En 233 pages, ce document est articulé en deux grandes parties. La première est consacrée aux droits et libertés individuelles et, la seconde, à l’égalité. Chacune des deux parties formule des propositions précises à introduire à la législation en vigueur. L’ensemble est précédé dans une introduction générale par une approche sociale et religieuse.

La commission est composée comme suit

• Bochra Belhaj Hmida, présidente
• Abdelmajid Charfi, membre,
• Slim Laghmani, membre,
• Slaheddine Jourchi, membre,
• Salwa Hamrouni, membre,
• Dorra Bouchoucha, membre,
• Malek Ghazouani, membre,
• Ikbel Gharbi, membre,
• Karim Bouzouita, membre