La cybersécurité, pièce maîtresse de toute réforme des services de renseignement

Le Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF) a tenu les 16 et 17 novembre dernier à Tunis une table ronde ayant pour titre « Cybersécurité - Expériences internationales et Droits comparés ». Cet événement a été organisé à la demande de la Présidence de la République tunisienne et constitue le point d’orgue d’une collaboration fructueuse entre cette dernière et le DCAF au cours de ces derniers mois.

Dans le cadre de cette collaboration, le DCAF a pour objectif de faciliter l’échange d’expériences, de bonnes pratiques et de standards internationaux dans le domaine de la réforme du renseignement en général et de la cybersécurité en particulier.

Cette quatrième table ronde à laquelle a pris part M. Kamel Akrout, conseiller principal à la sécurité nationale à la Présidence, s'inscrit pleinement dans un cycle de conférences dédié à la réforme du renseignement inauguré en 2016. Le thème choisi cette fois-ci, la cybersécurité, constitue l'un des aspects incontournables à traiter dans toute réforme des services de renseignement.

Par la grande qualité de leurs interventions, les différents experts nationaux et internationaux ont permis d’approfondir la réflexion sur les aspects fondamentaux autour desquels s’articulera le futur cadre légal en matière de cybersécurité en Tunisie. L’approfondissement de sujets majeurs, tel que le développement d’une politique publique en cybersécurité, les mécanismes de réeevabilité ainsi que la promotion d’une culture de l’informatique a permis un partage hautement constructif d’expériences au profit des services tunisiens intéressés.

A l’issue de la table ronde, les participants ont unanimement reconnu la nécessité d’établir un cadre légal régissant la cybersécurité. Indépendamment du modèle de protection retenu, il revient à chaque Etat de mettre en œuvre une législation dans le domaine cybernétique. Cette législation doit être adaptée au contexte politique et à ses particularités mais guidé également par les principes d’efficacité, de proportionnalité et de respect des droits de l’Homme.

Comme l'ont souligné les intervenants, les autorités publiques doivent s’adapter aux formes de plus en plus sophistiquées et nuisibles de cyberattaques. Les efforts déployés dans ce domaine s’accompagnent également d’une évolution législative destinée au renforcement du cadre légal et réglementaire, à l’harmonisation et à la coordination des moyens utilisés ainsi qu’à la préservation des droits garantis par la loi. Toutefois, l’équilibre entre la sauvegarde des droits et libertés individuels et l’efficacité des mesures prises dans la lutte contre cette criminalité demeurent, à ce stade, un défi permanent pour les Etats.

Le DCAF est une organisation internationale qui compte aujourd’hui 62 états membres et qui assiste les États dans le développement de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité. Son objectif principal est d’appuyer les démocraties, qu’elles soient établies ou émergentes,dans le développement redevable de leurs forces de sécurité. Dans ses activités, le DCAF est guidé par les principes de neutralité, d’impartialité, de participation inclusive et d’appropriation locale.

Au niveau européen, plusieurs instruments témoignent de la volonté de renforcer la cybersécurité – cf.la Convention de Budapest de 2004 sur la cybercriminalité sous la tutelle du Conseil de l’Europe, premier traité international sur les infractions pénales commises via Internet et d’autres réseaux informatiques, ou encore la stratégie de cybersécurité de l’Union européenne de 2013. Néanmoins, l’absence d’une convention à l’échelle mondiale et d’instruments contraignants rendent leur application très complexe.

Les récentes réformes entreprises en la matière par la Tunisie (ex. la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, ou encore la signature du décret gouvernemental n° 2017 - 71 du 19 janvier 2017 portant création du Centre National de Renseignement) attestent de la volonté de l’Etat tunisien de poursuivre la réforme législative en matière de renseignement, en priorisant le volet relatif à la cybersécurité. Les débats autour du projet de loi sur la cybercriminalité en sont le reflet et confirment la priorité accordée par l’Etat à ce problème épineux.