News - 20.07.2017

Chahed à l'ARP : Consolidation du principe de la transparence

Le gouvernement s'emploie à parachever les procédures de mise en application de la loi organique relative au droit d'accès à l'information en insistant sur la nécessité pour tous les organismes publics de s'y conformer. Se poursuit actuellement le processus de mise en place de l'Instance d'accès à l'information après l'élection de ses membres par l'ARP.

Aussi le gouvernement œuvre -t-il à publier les différents textes d'application de ladite loi, à créer un portail électronique unique pour recevoir et traiter les demandes d'accès à l'information et y répondre, à amender les divers textes de loi contraires au droit à l'information et à élaborer un programme de formation en la matière des agents sur l'ensemble du territoire de la République.

Dans le cadre de la consolidation des principes de la transparence, de la probité, de la neutralité et de la reddition des comptes, le gouvernement a élaboré un projet de loi relatif à la déclaration des biens , à la lutte contre l'enrichissement illicite et au conflit d'intérêts dans le secteur public. Ce projet de loi impose à toute personne assujétie au devoir de déclaration des biens de renouveler celle-ci tous les 3 ans au cas où elle poursuivrait des fonctions exigeant cette déclaration ou à la fin des ses fonctions pour quelque raison que ce soit.

L'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est chargée, en vertu de ce projet de loi, de recevoir les déclarations des biens et d'en vérifier la véracité.

La déclaration des biens est considérée comme une condition pour l'exercice de certaines fonctions vu leur importance. S'abstenir de faire cette déclaration des biens ou de la renouveler, en vertu des dispositions du projet de loi, entraîne la cessation de paiement du salaire ou des primes.