Le cas Korchid: Plus qu’un secrétaire d’Etat, légèrement moins qu’un ministre

Son cas est insolite, du moins dans le gouvernement de Youssef Chahed. Nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid hérite en fait d’un ministère bien structuré qui a pris longtemps l’habitude de fonctionner comme tout autre département autonome. Parmi ses anciens titulaires figurent notamment Mustapha Bouaziz, Ridha Grira, Zouheir Medhaffer, Foued Daghfous et Ahmed Adhoum, pour ne citer que ceux-là. Une seule fois, le département a été géré par un secrétaire d’Etat, Karim Jamoussi, relevant du ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, dans le gouvernement de Mehdi Jomaa (2014-2015).

Avocat de profession et homme politique, Mabrouk Korchid s’est trouvé dans un cas particulier. Son ministre de tutelle, Lamia Zribi (Finances), est non seulement très prise, mais aussi ne s’y connaît pas particulièrement dans la jungle du foncier et du domaine de l’Etat. A lui donc de jouer. Comment peut-il exercer alors pratiquement en tant que ministre, mais officiellement avec rang de secrétaire d’Etat ? La trouvaille a été inventée à travers un montage juridique spécifique formulé dans le décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières.

Son article premier stipule : «Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières exerce toutes les prérogatives, actes juridiques et administratifs inclus dans les attributions du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, telles que fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à l’exception du contreseing des décrets gouvernementaux à caractère réglementaire et la signature des arrêtés réglementaires.»

Et l’article 2 de préciser : «Sont soumises à la tutelle du secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières les services administratifs centraux et régionaux, les organismes, commissions et établissements et entreprises publics relevant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.»

Concrètement, il est quasiment ministre, sauf qu’il ne peut ni contresigner les décrets gouvernementaux, ni signer les arrêtés réglementaires. Il est en mesure cependant de signer les décisions individuelles. Un cas d’école.

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