Le droit des militaires au vote: un facteur déstabilisateur de l’Armée, sans plus!

Suite aux évènements 2010/2011 et voulant rompre avec le passé, certains ont eu tendance à vouloir tout changer. Seulement,de nombreuses initiatives, importées d’ailleurs et ne tenant pas compte des réalités nationales, ne sont pas du tout dans l’intérêt du pays, permettre aux militaires et sécuritaires de voter en est un exemple des plus édifiants. Dans le cadre de préparation de la Loi organique Nr 14/2014 relative aux élections et référendums, certains consti-tuants avaient proposé d’accorder aux agents des corps armés le droit de vote, heureusement sans y parvenir. Lors des discussions en cours du projet d’amendementde la même Loi Organique relative aux élections et référendums et fixant les modalités électorales municipales prévues pour 2017, certains Ho-norables Représentants du Peuple sont revenus encore une fois à la charge-pour accorder aux militaires et agents des Corps sécuritaires le droit de vote; prétendant les rehausser, de la sorte, au rang de citoyens à part entière, com-me s’il leur en manquait une partie (!). Cette initiative, incompatible avec la neutralité totale exigée par la Constitution, est pour l’Armée un facteur très déstabilisateur, n’ajoute rien au statut des militaires, ne figure nullement parmi les priorités ni de l’institution militaire ni de la nation, pose de nombreux problèmes organisationnels et si par malheur elle est retenue, n’a aucune chance d’application effective.

Droit des militaires au vote et exigence de neutralité totale? 

Un examen approfondi de la question de l’octroi du droit de vote aux militai-res et sécuritaires en général, nous révèle  que cette mesure serait au fait cont-raire à l’exigence constitutionnelle de neutralité totale des institutions concer-nées, neutralité vis à vis de tous les acteurs politiques de quelque tendance que ce soit. Exigence, clairement explicitée par la Constitution de janvier 2014 qui stipule dans ses articles 18 et 19 que les Forces Armées et les Forces de Sécurité Intérieure doivent accomplir leurs missions respectives dans la « neutralité to-tale ». Or cette neutralité ne peut être garantie dans les faits que si ces institu-tions conservent bien leur caractère apolitiqueen se maintenant bien loin des sphères politiques et de leurs influences. En revanchel’octroi du droit de vote aux militaires,n’est au fait, qu’une invitation directeà ceux là pour s’intéresser de près à ce monde politique; car seulement ainsi qu’ils pourront effectivement faire des choix politiques bien rationnels lors du vote. Cet intérêt des militaires et sécuritaires porté de près à la chose politique, justifié par l’exercice du droit de vote, mènera ces corps,tout droità la politisation de leurs membres et struc-tures.

Ceci, est aussi de nature à développer chez ces militaires, des tendances et préférences politiqueset à les soumettre aux contrecoups et tiraillements des acteurs politiques. Ainsi le militaire se trouve en fait, par l’exercice du droit de vote ,invité à se politiser et par là sa neutralité totale prescrite par la consti-tution serait très problématique. Au fait, la ‘‘neutralité totale’’ des membres des institutions de défense et de sécurité n’est envisageable qu’en cas d’institutions totalement ‘’apolitiques’’, tenues loin des sphères politiques et non pas tout simplement ‘‘non partisanes’’.

Ainsi, la condition de neutralité totale des Institutions militaires et sécuritai-res,exigée par la Constitution, ne peut être satisfaite, si leurs agents sont invités, même indirectement, à s’immiscer dans la vie politique du pays. Ceci permet de conclure que l’octroi du droit de vote aux militaires et sécuritaires est au fond contraire à l’esprit des articles 18 et 19 de la Constitution. Plus concrètement, vue la sensibilité et la fragilité de la phase de transition que tra-verse notre pays, une fois ces agents se trouvent trainés dans la sphère poli-tique encore totalement confuse, personne ne pourra plus garantir leur neutra-lité prescrite par la Constitution. Prétendre que le fait que les militaires et sécu-ritaires soient bien informés et imbus de la chose politique ne s’oppose pas à leur neutralité dans l’accomplissement de leurs missions, me semble, absolu-ment  théorique et un peu trop naïf.

Ce qui s’est passé du côté des syndicats de certaines institutions sécuritaires devrait laisser les défenseurs du droit de vote aux militaires et sécuritaires plus prudents et les inciter à prendre bien compte de nos réalités nationales. La politisation de ces corps armés est le germe évi-dent et certain de la discorde interne etd’indiscipline; alors que cohésion et discipline ont toujours été et resteront encore, les facteurs fondamentaux de la force de telles institutions. Ces corps ne peuvent pas survivre à la diversité et à la pluralité politiques ou autres d’ailleurs, celles-ci engendrent désunion et fa-talement inefficacité et défaillance dans l’accomplissement de leurs missions institutionnelles, pour ne pas parler de déchirement interne et  déconfiture. N’étions-nous pas tous émerveillés par la conduite exemplaire de l’Armée Na-tionale lors desévènements 2010/2011 ?

Quel en était le facteur principal, si ce n’est sa spécificité apolitique? Avez-vous le moindre doute que le court des évènements auraitété totalement autre, si l’Armée était infestée par le moindre degré de politisation? MM les Politiciens doivent savoir mieux que quiconque et l’histoire récente de notre environnement géostratégique nous confirme bien que l’intéressement à la politique provoque, tôt ou tard, l’envie et la tentation d’exercer le pouvoir. On ne peut plus clair ! Nous devons tenir bien compte des réalités du pays et ne pas se contenter de nous importer des schémas d’autres cieux, scandinaves ou autres.

Droit de vote et citoyenneté, cas des militaires et sécuritaires?

Garder l’Armée et les Corps sécuritaires, à l’écart des sphères politiques et leurs inéluctables tiraillements, n’est nullement diminutif de la citoyenneté de leurs membres. Au contraire, de part leur statut et leur engagement à servir la nation, au besoin au dépens de leur vie, cela fait d’eux des citoyens de premier ordre, des citoyens au dessus de la mêlée, des super-citoyensmême et doivent être reconnus comme telspar la société, ce n’est qu’une question de valeurs sociétales et de mentalité.

Les membres des corps armés sont liés à l’Etat et à la nation tout entière par un contratinformel très particulier et qui traduit leur spécificité: de part la loi, et compte tenu  des missions dont ils sont chargées, on leur demande quand nécessaire de sacrifier leur vie pour préserver celles de ses concitoyens; par la loi ils sont dotés d’armes alors que personne d’autre, toujours au nomde la loi ne peut en disposer. D’ailleurs ces spécificités et bien d’autres, expliquent bien le fait que ceux là sont régis par des statuts particuliers bien différents de celui de la fonction publique. Le métier de soldat par exemple, qu’on le veuille ou pas, est très  spécifique et n’obéit absolument pas aux mêmes valeurs et fondements qui régissent toute autre profession et a bien des contraintes justi-fiées par les nécessités et la nature du métier et qui sont totalement inaccep-tables pour d’autres professions.

Les exigences et les valeurs de cette professi-on font de ceux qui l’exercent, oui des citoyens mais des citoyens assez particu-liers, en devoirs et également en droits; et parmi ces derniers, notam-mentl’interdiction de toute activité politique ou associative et ‘‘la suspension de leur droit au vote’’ tant qu’ils sont sous les drapeaux, et elle ne sera pas la dernière dérogation ou contrainte spécifique à ces corps.

Que diriez-vous des limitations de la liberté d’expression pour ces agents par exemple ? Du droit et de la liberté de déplacement, même à l’intérieur du pays ? et bien d’autres droits.

MM les politiques et surtout les Honorables Députés, l’adoption de la dis-position permettant aux agents des corps armés de voter serait une mesure de trop qui ne ferait qu’accélérer la politisation de ces corps avec les consé-quences que vous devez bien imaginer et détrompez-vous elle n’ajouterait rien de positif aux membres de ces institutions.

Sur le plan organisationnel, que des difficultés inextricables!

Sur le plan pratique, l’exercice du droit de vote par les militaires engendre de nombreux problèmes et soulève en même temps une multitude de ques-tions, en voici les plus importantes:

• il n’est secret pour personne que les Forces Armées et celles de Sécurité Intérieure sont, depuis des années, entièrement engagées dans la guerre contre le terrorisme et de nombreuses autres missions. Concrètement, je ne vois pas comment ils pourront s’en désengager pour aller voter, à moins qu’il s’agirait d’un droit fictif sur papier, juste pour déclarer dans les hautes instances que notre loi est des plus progressiste au monde(!). Imaginez, par les temps qui courent, les membres des Etat-Majors des différentes Armées et Unités puis les milliers de cadres officiers, sous-officiers, hommes du rang  et soldats, en guerre contre le terrorisme, quittant leur poste le jour de vote annoncé à l’avance, aux électeurs mais aussi aux terroristes, pour défiler devant les cent-res de vote accomplir leur devoir et ainsi jouir de leur entière citoyenneté, car sans cet acte, dites vous, ils resteraient comme l’étaient leurs anciens pendant déjà soixante ans, de citoyenneté réduite, des citoyens de second ordre (!). C’est ainsi que MM les honorables députés fervents défenseurs du droit de vote aux agents des corps armés, perçoiventet conçoivent la citoyenneté et la fonction militaire (!).
• les militaires sont appelés à jouer, lors des élections, un rôle extrêmement important en contribuant à leur soutien logistique, leur bon déroulement, leur régularité et leur transparence, ce qui nécessite la mobilisation de la to-talité de leurs ressources humaines, alors que leur faire prendre part au vote même, est source de diversion et dispersion de leurs efforts qu’ils ne peuvent se le permettre;
• Sur le planorganisationnel, évidemment les militaires ne peuvent pas voter le même jour que le reste des citoyens ; imaginez donc les difficultés qui viendront s’ajouter à celles déjà rencontrées par l’Instance Supérieure Indé-pendante des Elections (ISIE) pour leur réserver une autre journée de vote; et dans ce cas qui assurera à leur place le soutien logistique  aux élections et maintiendra l’ordre public pendant cette journée?

Certes, il n’échappe  pas à nos vaillants Députés  que l’Armée, pour me li-miter à celle-ci, depuis fin 2010 et en plus de la guerre qu’elle mène au terro-risme, se trouveconfrontée à de nombreuses nouvelles missions avec des res-sources humaines bien en deçà du nécessaire. De grâce, si vous n’êtes pas en mesure de résoudre les vrais problèmes de défense et sécurité, ne lui compli-quez pas davantage la vie par de faux problèmes.Combien de pétitions avez-vous reçu du Ministère de la Défense ou de groupes de militaires réclamant ce fameux droit de vote pour jouir d’une  citoyenneté à part entière ? Rassurez-vous, les militaires sont très fiers de l’être ainsi, se portent très bien même sans droit de vote. Quand à leur citoyenneté, personne ne peut la mettre en question, car ils la gagnent, chaque jour, par la sueur et le sang. 

Les vraies priorités!

MM les Honorables défenseurs du droit de vote des militaires, dans cette phase transitoire très délicate, vous n’avez pas le droit de vous tromper de priorités, l’intérêt du pays et des corps armés, ainsi que les aspirations de leurs membres sont tout à fait autres. En ce qui concerne l’Armée  Nationale et les questions de défense, auxquelles je limite mes propos, je vous invite à réorien-ter vos efforts et vos énergies vers les vraies problématiques qui touchent de près les militaires et surtout la sécurité du pays et dont je vous cite ci-dessous juste quelques unes à titre d’exemple:

• La responsabilité pénale des militaires en opérations : Ne doit-on pas protéger juridiquement les militaires pendant l’accomplissement de leurs mis-sions ? Est-il juste que le militaire assume seul la totale responsabilité pénale des résultats de ses actes au combat en application d’ordres reçus de leurs chefs ? Au jour d’aujourd’hui, de nombreux militaires de tout grade, sont accusés «d’homicide volontaire»(!) ; juste pour avoir exécuté des ordres confor-mément aux règlements militaires en vigueur ; et après  cinq ans, ils trainent toujours devant les tribunaux, absolument comme s’il s’agissait de criminels de droit commun ayant agit pour leur propre compte et non pas en service com-mandé pour le compte de la patrie. Quel signe de reconnaissance, de la part de la Nation à ces pauvres, pour les sacrifices consentis pour la défense du pays et la protection des citoyens !!! Imaginez l’impact et les conséquences de cette approche sur le comportement des militaires engagés dans les opérations. Mettez-vous à leur place, que feriez-vous si vous vous trouviez en mission sur le mont M’ghilla, déclaré zone militaire opérationnelle fermée, vers trois heures du matin d’un jour férié face à un inconnu à l’attitude très suspecte et qui n’obtempère pas aux sommations réglementaires?

Feriez-vous semblant de ne rien voir et laissez le terroriste galoper dans la nature pour mieux préparer sa prochaine action terroriste ? et ainsi vous-vous mettez à l’abri de tout ques-tionnement;ou oseriez-vous lui tirer dessus, pour le neutraliser et en débarras-ser le pays, risquant ainsi de se trouver seul face à votre sort devant la justice pour homicide volontaire parce que l’enquête n’a pas su ou pu établir les preuves matérielles irréfutables de l’implication directe du suspect dans des activités terroristes? Oui, c’est une question qui peut vous sembler banale, elle ne l’est absolument paspour le militaire concerné; car elle détermine son com-portement en opérations et l’efficacité de toute l’Institution militaire; elle n’est pas philosophique non plus, elle est bel et bien concrète et d’actualité brulante; elle se pose aujourd’hui à tous lesmilitaires déployés sur le territoire national. Dans tous les cas, pour le militaire ainsi que pour l’issue de la guerre déclarée au terrorisme, cette question est de loin plus prioritaire et plus d’actualité que le droit de vote pour lequel vous vous battez.

• Politique de défense du pays : Quelle politique et quel Système de Dé-fense pour la Tunisie, en tenant compte des nouvelles donnes géostratégiques dans la région et dans le monde? Avec quelles ressources humaines, quels moyens financiers ? quels armements? Faut-il pour cela réformer l’institution militaire ? Si oui, dans quel sens ? Quelles sont les priorités ?

Quel devra être le rôle du citoyen dans la Défense du pays ? Comment ré-former le service national ? Comment réconcilier les jeunes avec ce devoir constitutionnel sacré et les amener à l’accomplir, de leur propre gré comme le stipule la Loi 1/ 2004,  avec fierté  et ne pas le considérer une punition et tous les moyens deviennent alors  légitimes pour en échapper? Rappelez-vous MM les députésque la Constitution adoptée en 2014, stipule bien que le Service Na-tional et lepaiement des impôts, sont deux  devoirs constitutionnels (articles 9 et 10). Pourquoi vous ne serez pas à l’origine d’une initiative faisant de l’acquittement de ces deux devoirs une condition à la candidature aux différents postes électifs au niveau local, régional et parlementaire ? Voilà une proposition utile à insérer dans le projet de la Loi électorale en discussion.

• La condition socioprofessionnelle des militaires: Quelles mesures prendre pour améliorer la situation socioprofessionnelle des militaires et leur permettre d’occuper la place qui leur revient dans la société? Cela est de nature à motiver ces agents et garantir l’efficacité de toute l’Institution militaire dans son rôle ? Et là, il faut avoir une politique d’ensemble pour tous les corps armés et éviter les mesures sélectives et disproportionnées au profit d’un corps au dépens des autres.

Tant d’autres réformes d’une grande urgence sont en instance et que vous ferez bien d’en débattre pour doter le pays d’un système de défense à même d’assurer sa sécurité.

En attendant de trouver les bonnes réponses à ces questions fondamen-tales et réelles, Messieurs les Honorables Députés et politiques, de grâce, pré-server les Forces Armées de vos surenchères politiques, laissez les se consacrer aux menaces et défis qui guettent le pays, terrorisme, contrebande et aux différentes missions qui leur sont dévolues:affronter les calamités naturelles, contribuer au maintien de l’ordre; accompagnerle processus électoral et les examens nationaux; réussir leurs propres réformes internes …tout en restant absolument apolitiques. Ne faites pas trainer le dernier rempart du pays à la sphère des jeux politiques.

Ayez le sens des vraies priorités et faites preuve de plus de réalisme et évitez les beaux discours démagogiques. Aussi, tirons les bons enseignements de l’expérience de l’exercice du droit syndical accordé hâtivement à certains de ces mêmes corps. Ayons conscience tous qu’il n’y a rien de plus dévastateur pour les Corps armés que le virus politique qui signifie désunion, indiscipline, dispersion des efforts et fatalement manquement à leur mission respective.

La perte de ces Institutions mène tout droit à la perte de tout le pays. Préservez les donc. Le droit de vote aux militaires et sécuritaires, surtout dans cette phase encore fragile de transition démocratique, n’est absolument pas dans l’intérêt du pays, au contraire lui est très néfaste et ne figure aucunement parmi les préoccupations actuelles des agents concernés. On pourra peut-être revenir sur ce thème après une trentaine d’années de stabilité, de pratiques démocratiques  et de prospérité (!).

NB: Quoique axé sur l’Armée Nationale, mon propos reste entièrement valable pour toutes les institutions armées du pays: Forces de Sécurité Intérieure, Douane…

MohamedMeddeb
Général de brigade à la retraite,
(Armée Nationale)